AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ventes
68e88b543ea43407b9fbabaa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Portalis DBZX-W-B7H-CNSW JUGEMENT Ordonne la vente forcée Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le huit Octobre deux mil vingt cinq par Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleTJ - CIVIL2
69dd4146cdc6046d471fa6e9
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7 avril 2026
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [L], demeurant 22 rue des Bonneaux - 89150 BRANNAY
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