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70 résultats pour « BRENAC étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

68e88b543ea43407b9fbabaa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Portalis DBZX-W-B7H-CNSW JUGEMENT Ordonne la vente forcée Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le huit Octobre deux mil vingt cinq par Laurence DECIMO-BREANT

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd4146cdc6046d471fa6e9

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T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [L], demeurant 22 rue des Bonneaux - 89150 BRANNAY

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160959cdc6046d47080abb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 09 mars 2021, les parties ont conclu un avenant n°1 pour mission complémentaire certification BREEAM.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8d1cdc6046d47e99abd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FRANEVA, dont le siège social est 16 lieu-dit la Renarde - 63500 BRENAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6947bc7075782d5f062048d5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [T] [O] [W] [G] épouse [L] née le 28 décembre 1977 à BOMBAY (INDE) 29 avenue Grandchamp 63570 BRASSAC

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a15fff5cdc6046d47075094

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [D] né le 28 Avril 1967 à DIEGO-SUAREZ (MADAGASCAR) demeurant 22 Le Clos de la Vanlée - 50290 BREHAL 2/ Mme [O], [V] [D] née le 10 Juin 1961 à L’ISLE ADAM (95) demeurant 39 rue de l’Espérance - 31500

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e70894f7f4d2e0a9186

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

HALTON [Adresse 50] [Localité 26] représentée par Maître Yann BREBAN de l’AARPI NEXO A.A.R.P.I., avocats au barreau de PARIS - #R0165 La S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b683ea43407b9fbb24e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Eglise - 30170 LA CADIÈRE ET CAMBO représentée par Me Périne FLOUTIER, avocat au barreau de NÎMES, Monsieur [H] [WL] né le 15 avril 1948 à CRETEIL (94) de nationalité française demeurant 45 Chemin de Brancas

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c15a2273490db10a5b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Leclerc - 93430 VILLETANEUSE Propriétaire des parcelle AB 80 et AB 233 Monsieur [A] [Z] né le 01 Janvier 1935 à JUVISY SUR ORGE (ESSONNE), nationalité française, demeurant 1315 LA SABLONNIERE - 50290 BREHAL

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

exerçant sous l’enseigne “ Entreprise [D] [K]- Porcs en Gros”, a fait assigner devant le Tribunal judiciaire de Nantes, la SAS BASF POLYURETHANE GmBH, la SASU MILON-ISOLATION, ses assureurs GROUPAMA LOIRE BRETAGE

Source officielle