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63 résultats pour « Cepero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE A

69b9b335cdc6046d47034c38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le VENDEUR confère donc à l'ACQUEREUR la jouissance exclusive et privative de cette partie de la parcelle MV [Cadastre 5] matérialisée en teinte jaune au plan de division ci-annexé, et la lui cèdera à

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9a4965b5d9df314ac9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

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2 juillet 2025

Le certificat médical initial établi le 12 mai 2014 par le Docteur [M], chirurgien orthopédique, fait état d’une fracture de l’humérus droit ayant nécessité une ostéosynthèse par clou centro médullaire

Source officielle
TJ

JEX

69dd4191cdc6046d471fac42

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

incertaine et qu’ils font grief aux époux [V],Dire et juger que les époux [W] sont responsable de l’augmentation des intérêts en réparation de ce préjudice dire et juger que le calcul des intérêts cessera

Source officielle