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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des libertés
670425598d5cd4a87590f2c1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
670425598d5cd4a87590f36b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
6704255b8d5cd4a87590f6cf
7 octobre 2024
7 octobre 2024
743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
669640c4f5112d8edd056b84
14 juillet 2024
14 juillet 2024
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt huit jours ; Vu l’ordonnance en date du 14 juin 2024 n°24/706 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
66964140f5112d8edd057e84
14 juillet 2024
14 juillet 2024
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période de vingt huit jours ; Vu l’Ordonnance en date du 30 mai 2024 n°2024/628 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
66964168f5112d8edd05852e
14 juillet 2024
14 juillet 2024
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période de vingt huit jours ; Vu l’Ordonnance en date du 30 mai 2024 n°24/623 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
670577121296b51ba2b263e1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
670577131296b51ba2b263ed
8 octobre 2024
8 octobre 2024
743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
670577131296b51ba2b2641c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
670577141296b51ba2b2642a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
66fd8e1538de0398b5178833
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 05/09/2024 n° 24/01221de Raja CHEBBI
Source officielleJEX
69d814d5cdc6046d47b12aec
9 avril 2026
9 avril 2026
n'est pas non plus indiqué la couleur du véhicule et l'identification de la SCI DU GRES n’est pas établie en ce qu’il ressort des recherches effectuées qu'aucune SCI DU GRES a son siège social 21 rue Chénier
Source officielleTPX VER SUREND CTX
67fd57ede85d0474bddb63a1
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 10] non comparante, ni représentée Me [S] [U] [Adresse 3] [Localité 11] non comparant, ni représenté EDF SERVICE CLIENT Chez [27] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée [31] ChezI
Source officielleJuge des libertés
677ecf1cb01eea4cf01a3d50
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier Vu l’Ordonnance en date du 13 novembre 2024 n° 24/1661 de CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
68dd72ed548223b2c7ab458a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 05 septembre 2025 n° 25/1714de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
66fd8dda38de0398b51783b7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 02/09/2024 n°2024/01195 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
670030d8c34eb4cc8578835e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 05/09/2024 n°2024/1222 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
6704255a8d5cd4a87590f5a4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
66995c0507d408f8d4c170f4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier Vu l’Ordonnance en date du 6 mai 2024 n°24/463 de Raja CHEBBI
Source officielle1ère Chambre cab C
67eee314b848dd6814c6221a
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me ACHACHE à Me CHEBLI le Expédition délivrée à Me [K] (Notaire) N° MINUTE
Source officiellePage 4 sur 6