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106 résultats pour « DURIEUX Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69dd34a8cdc6046d471ec39e

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69d3f86bcdc6046d4753cc4f

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

et enregistrée le 04 Avril 2026 à 15h02 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [R] [L] [S] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9e8cdc6046d4753e631

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

reçue et enregistrée le 04 Avril 2026 à 15h02 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [V] [E] [Y] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f873cdc6046d4753ccfe

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

2026 reçue et enregistrée le 03 Avril 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [E] [Z] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa10cdc6046d4753e930

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

En application de l'article R743-3 du CESEDA " Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa3acdc6046d4753ec20

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

2026 reçue et enregistrée le 04 Avril 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [L] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f19ccdc6046d47ae871c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f1a5cdc6046d47ae87ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

reçue et enregistrée le 08 Avril 2026 à 15h31 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [J] [D] [C] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34d2cdc6046d471ec6c0

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

En application de l'article R743-3 du CESEDA " Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34decdc6046d471ec7af

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

2026 reçue et enregistrée le 11 Avril 2026 à 13h58 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [I] [Q] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3493cdc6046d471ec22a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 reçue et enregistrée le 12 Avril 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [Q] [M] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3496cdc6046d471ec241

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 reçue et enregistrée le 12 Avril 2026 à 13h57 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [N] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9eccdc6046d4753e64d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

en date du 03 Avril 2026 reçue et enregistrée le 03 Avril 2026 à 15h00 tendant à la prolongation de la rétention de [M] [C] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9f2cdc6046d4753e6e6

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

03 Avril 2026 reçue et enregistrée le 03 Avril 2026 à 15h00 tendant à la prolongation de la rétention de X se disant [D] [N] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa04cdc6046d4753e832

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

en date du 03 Avril 2026 reçue et enregistrée le 05 Avril 2026 à 16h23 tendant à la prolongation de la rétention de [O] [H] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f30dcdc6046d47ae9eb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en date du 08 Avril 2026 reçue et enregistrée le 08 Avril 2026 à 15h31 tendant à la prolongation de la rétention de [Z] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a4cdc6046d471ec34f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

du 10 Avril 2026 reçue et enregistrée le 10 Avril 2026 à 14h03 tendant à la prolongation de la rétention de [A] [B] [U] [W] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34e8cdc6046d471ec871

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

en date du 11 Avril 2026 reçue et enregistrée le 11 Avril 2026 à 13h58 tendant à la prolongation de la rétention de [U] [F] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34c7cdc6046d471ec5f8

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

en date du 11 Avril 2026 reçue et enregistrée le 11 Avril 2026 à 13h58 tendant à la prolongation de la rétention de [O] [W] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a1cdc6046d471ec326

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la durée de rétention excessive [U] [I] [T] [M] indique avoir été placé en centre de rétention du 20 janvier 2024 au 19avril 2024 puis du 30 janvier 2025 au 3 février 2025.

Source officielle