Au soutien de ses prétentions, Madame [Z] soutient qu’elle a introduit les démarches préalables et amiables avant la saisine du Tribunal judiciaire en référé, et qu’en tout état de cause compte tenu de

Il fait valoir que le vendeur s'était engagé à accomplir les démarches en vue de l'immatriculation définitive du véhicule.

Elle fait part de sa situation familiale et financière ainsi que de ses démarches de relogement. Elle indique qu'elle souffre des problèmes de santé très invalidants et bénéficie d'un suivi médical.

Soutenant que ces démarches étaient restées infructueuses, le syndicat des copropriétaires a fait assigner M.

En outre, elle indique avoir engagé des démarches pour obtenir l’agrément d’assistante maternelle.

Elle fait part de sa situation familiale et financière ainsi que de ses démarches de relogement. Elle indique être à jour du paiement de l'indemnité d'occupation.

Elle ajoute que Mme [X] [B] et sa famille ne justifient pas avoir réalisé des démarches suffisantes de relogement, qu’un logement de type 4 situé à [Localité 4] leur a été proposé et qu’ils l’ont refusé.Elle

[R] [N] et l’absence de démonstration de démarches suffisantes en vue de son relogement sont de nature à exclure l’octroi de délais,Débouter M.

d'hospitalisation, elle a bénéficié d'un suivi orthopédique prolongé, des soins de rééducation fonctionnelle rendus nécessaires en raison des douleurs persistantes et des limitations fonctionnelles ; qu'aucune démarche

Il souligne que le demandeur ne justifie pas de démarches de relogement, pas plus qu’il ne justifie avoir assuré son logement.

Madame [W] [Q] soutient que la démarche de Monsieur [F] [E] est dilatoire et opportuniste dès lors qu’aucun détournement de gestion ne peut sérieusement lui être reproché et que l’éventuelle issue d’une

Ses démarches de régularisation auprès de l'URSSAF Ile de France s'étant avérées vaines, y compris auprès de la commission de recours amiable, M.

Ils ont également donné mandat à la société Eco Habitat Energie de procéder aux démarches administratives destinées à leur permettre de récupérer la TVA.

Ils font valoir que les branches de sapin et d’acacias continuent de dépasser sur leurs fonds malgré les nombreuses démarches amiables précitées et qu’en outre, ces arbres penchent dangereusement en direction

Sur le placement en rétention, avis à pr à 7h57 le 18/05 donc pas tardif. il a pu faire ses observations, car il dit verser 50 euros par mois pour [P], il serait en train de faire des démarches pour reconnnaitre

I] [U] dans le cadre du dossier n° V - 103208-ACT62 EOS FRANCE (CACF 31-01-2017) C/ [U] [I]; EN TOUT ETAT DE CAUSE INTERDIRE à la société EOS FRANCE toute poursuite, relance, mesure d'exécution ou démarche

Elle considère que les dépôts de dossier de surendettement leurs sont très profitables et leur permettent d’échapper à leurs obligations, ayant du cesser ses démarches aux fins de recouvrement forcé.

Les démarches amiables n’ont cependant pas permis d’aboutir à une solution du litige.