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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
662bf35be266e89ef118ce18
26 avril 2024
26 avril 2024
des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
662bf35be266e89ef118ce1a
26 avril 2024
26 avril 2024
des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
6706cbdbf1d01e3c86f110f6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MAGNIER, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
67096edb06866c0645d2d118
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Louise MIEL, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
661d72e2082b40ce99b6aab0
12 avril 2024
12 avril 2024
déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
661d72e3082b40ce99b6aabd
12 avril 2024
12 avril 2024
déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
661d72e4082b40ce99b6ab7f
12 avril 2024
12 avril 2024
déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
661d72e5082b40ce99b6ab85
12 avril 2024
12 avril 2024
déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
661d72e5082b40ce99b6ab8a
12 avril 2024
12 avril 2024
déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
6700345ec34eb4cc857900ed
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
6700345fc34eb4cc85790101
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
6700345fc34eb4cc85790111
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
66883c4a342d338c20d35a8f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
669640fef5112d8edd05746c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
66964138f5112d8edd057d82
12 juillet 2024
12 juillet 2024
déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
6696bc879a603a692911c687
16 juillet 2024
16 juillet 2024
déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
668447ab8bcff606d9c5d0f0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 02 juillet 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
668447ac8bcff606d9c5d10e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 02 juillet 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
668ed38a2980a82f59da1f87
9 juillet 2024
9 juillet 2024
EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 09 juillet 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
668ed38b2980a82f59da1f91
9 juillet 2024
9 juillet 2024
EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 09 juillet 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
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