audience publique le : 27 Novembre 2024 N° RG 24/02284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44ZG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [Z], né le [Date naissance 2] 1985 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabrice

le : 26 Février 2025 N° RG 24/05115 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [K], né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Fabrice

le : 26 Février 2025 N° RG 24/05113 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [N], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabrice

naissance 2] 1990 à [Localité 9] agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur [J] [V] né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] Tous deux représentés par Me Fabrice

Localité 11] Madame [P] [V], née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 11] Monsieur [G] [C], né le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 11] Tous trois demeurant [Adresse 7] Et représentés par Maître Fabrice

1975 agissant en son nom personnel et es qualité de représentante légale de sa fille mineure [H] [S], née le [Date naissance 2] à [Localité 10] Toutes deux demeurant [Adresse 5] représentées par Me Fabrice

le : 27 Novembre 2024 N° RG 24/02289 - N° Portalis DBW3-W-B7I-442Q PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [G], né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8] demeurant [Adresse 9] représenté par Me Fabrice

[B], en raison d'un manque de personnel, et que des réserves ont été émises, d'une part sur deux ancrages restant à réaliser, et d'autre part suite à un choc lors de la pose de l'abri sur la véranda de

[X] sur le purificateur d’air Andrea.

premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Fabrice

Toutefois, lors de l’arrosage du véhicule le 5 février 2021, des gouttes se sont formées au niveau du feu arrière droit, sur un ancrage en plastique.

non enregistrés ; -de la condamner à lui payer la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des actes de concurrence déloyale et de parasitisme ; -de lui faire interdiction de fabriquer

sous le n°491 066 809 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stanislas DUHAMEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me William MAC KENNA, avocat postulant, Me Andreas

HONGRE-BOYELDIEU de l’ASSOCIATION AVOCALYS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant Copie exécutoire à Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître Ivan

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocats au barreau de la DROME à DÉFENDEUR Monsieur [A] [E] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Fabrice

62 n'est pas susceptible d'être engagée ; que les investigations ont permis de mettre en évidence que la cause du désordre est intrinsèque à la pompe à chaleur et qu'elle est liée à un défaut de fabrication

Entrepreneur individuel immatriculé au RCS de LONS LE SAUNIER sous le n°351 556 022 né le 22 Avril 1968 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 3] Partie en intervention forcée Représenté par Maître Fabrice

[S] portait son harnais de sécurité et qu'il s'était correctement accroché sur l'un des 2 points d'ancrage destinés à cet effet dans le panier nacelle.

vestiaire #A0372 Décision du 9 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 23/13471 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XWC COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Fabrice

Il est précisé que le procédé est silencieux et sans nuisances olfactives et que les panneaux recyclés seront ensuite travaillés dans un atelier de menuiserie pour la fabrication artisanale de mobilier