Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
687e86a641388e7853abf134
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge FONT Michel L’agent
Source officielleRéférés expertises
66335ac1c0d3e3fe99cad83c
2 avril 2024
2 avril 2024
défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
65b2b274fd6229a4e58a2386
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LA VOIX DU NORD 8 Place du Général de Gaulle 59000 LILLE non comparante Mme [N] [B] épouse [T] 86 avenue Roland Huet 59182 MONTIGNY EN OSTREVENT non comparante S.C.I.
Source officielle2ème Chambre civile
68681f144965b5d9df31740a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Camille SUDRON de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Maître Laure FLORENT de l’AARPI FLORENT AVOCATS
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