qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle de la SELARL CABINET DU DOCTEUR JACQUES représentées par Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, substitué par Me GANASSI

portes lourdes et leurs accessoires d’un montant de 16 912,80 € portant ordre de virement manuscrit une facture pro forma de l’entreprise CD Sud en date du 15 janvier 2016 pour les fournitures de gainables

de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens, en ce compris le coût de l’expertise amiable, avec bénéfice de recouvrement direct, le cas échéant, au profit de la SELARL Gaelle

existe une différence importante entre la surface de ces grilles et la “section libre” eu égard aux nombreuses ailettes conduisant à diminuer la section de passage de l’air, * une unité intérieure gainable

espaces liquidiens de sécurité péri-cérébraux, péri-mésencéphaliques et intratentoriels en rapport avec une HTIC majeur », une « pneumo-encéphalie et pneumoventriculie », un « important hématome sous galéal

Localité 10] Représentée par ses représentants légaux en exercice Représentée par Me Quentin ANDRE, membre de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Stéphanie GANDET

Monsieur et Madame [P] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, -ORDONNER que la minute et les expéditions du jugement rendu le 12 décembre 2025 par : - Madame Anne-Gael