2026 notifiée le 11 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [N] [J] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 11 mars 2026; Attendu

Le jeune [F] [S] a été emmené au service des urgences de l’hôpital d’[Localité 9] (13), où aucun certificat médical n’a été établi.

SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE DEFENDERESSE La société VITADISTRI S.A.R.L.

Le congé des époux [B] du 29 mars 2024 a donc été régulièrement délivré plus de six mois avant l’échéance précitée.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anissa MAY

[K] [M] a été entendu(e) en ses explications ; Mes Aurélie OUTEF, Me Jean TREBESSES, Me Delphine MEAUDE, avocats de M.

L’affaire a été fixée à l’audience d’incidents du 13 mars 2026. 1.

Par procès-verbal du 31 mai 2021, à la requête de la SAS PG Lange & Compagnie, un constat d'état des lieux de sortie a été dressé, en présence du mandataire des bailleurs.

2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, date à laquelle sont intervenus les débats.

BPCE ASSURANCES (Me [K]); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -Me Marc-david TOUBOUL - l’ASSOCIATION [I]/[L] - - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026

PARTIES La PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [R] [L] [S] [

20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 14 mars

[B], Notaire à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), la SA FINANCIERE DE L’IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE a consenti à la SCI HAIZEAN, représentée par Monsieur [P] [J], un second crédit immobilier dit “PNR PH+ JEUNE

Par acte de commissaire de Justice du 08 mars 2023, [X] [Z] a fait assigner [I] [G] aux mêmes fins. La jonction a été ordonnée le 06 juin 2023.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SS4U NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) représenté par Me Florence CUSIN-ROLLET, avocat au barreau de LYON ET : Communauté LA METROPOLE [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Jean-marc

R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 31 mars

procédure est soumise à des délais contraints dans la mesure où le juge doit impérativement statuer dans les 48 heures de sa saisine, soit bien avant le 16 avril 2026 date de fin du mouvement susvisé, de sorte