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62 résultats pour « Jean-pierre BROC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

69dd38a6cdc6046d471f0bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires s’est désisté de cette procédure (cf. : courriel produit en demande pièce n° 28).

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6780214d9c3ba90f51dc2712

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MINUTE : Assignation des : 23 et 31 Mai 2022 CONDAMNE [U] JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Frédéric BIBAL,Maître Jean-Baptiste

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Journal officiel
Modifications diverses

Broch, Pierre-Antoine Jean Nicolas

SIREN 983619909Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

28/06/2026

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Radiations

BROCQ, Philippe Jean Marie Pierre

SIREN 323950535Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

31/01/2026

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Créations

Broch, Pierre-Antoine Jean Nicolas

SIREN 983619909Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

06/04/2025

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Radiations

BROC, Jean Pierre Marcel Lucien

SIREN 483740858Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

02/01/2025

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Créations

BROCHIER, Nicolas, Jean-Pierre

SIREN 929895993Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

19/06/2024

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Source officielle