Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
66884207342d338c20d3e988
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 20 décembre 2022, Madame [U] MAGUETreprésentée par la SA LP GESTIONont donné à bail à Monsieur [T] [Y] un logement à usage d'habitation situé LA POINTE A JOURDAN
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6edd33109fd079b298c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01995 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6edd33109fd079b2990
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01977 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCAL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6eed33109fd079b299d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal judiciaire Le 03 juilet 2025 N° RG 25/01984 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCBX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6eed33109fd079b29a7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01979 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCAW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6efd33109fd079b29c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01981 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCA4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6f0d33109fd079b29d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal judiciaire Le 03 juillet 2025 N° RG 25/01756 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RANO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6f0d33109fd079b29e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal judiciaire Le 03 juillet 2025 N° RG 25/01982 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCBE MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424734e0040aa3735fe0f
3 avril 2025
3 avril 2025
tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424744e0040aa3735fe35
3 avril 2025
3 avril 2025
judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN
Source officielleJ.L.D. - HO
67f4249f4e0040aa3735fec1
3 avril 2025
3 avril 2025
tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a34e0040aa3735ff08
3 avril 2025
3 avril 2025
judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a44e0040aa3735ff21
3 avril 2025
3 avril 2025
judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a44e0040aa3735ff25
3 avril 2025
3 avril 2025
tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f4bbf04ef7857bdabb
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal judiciaire Le 8 avril 2025 N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q33G MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f6bbf04ef7857bdaf4
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3YO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f8bbf04ef7857bdb22
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Y3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f8bbf04ef7857bdb39
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3YW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f9bbf04ef7857bdb49
8 avril 2025
8 avril 2025
judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f9bbf04ef7857bdb56
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Y4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officiellePage 4 sur 272