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66 résultats pour « Lamourelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

690c2c4f1f8a20b910e7e719

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

faut qu’outre sa signature il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé portant en toutes lettres la somme ou la quantité de la chose ; Excepté dans le cas où l’acte émane de marchands, artisans, laboureurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856939cdc6046d47219473

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

] [N], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000173 du 30/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Nelly LABOURET

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3d5cdc6046d47e7ef79

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

alors qu’il est affecté d’un dégât des eaux conséquent, comme en atteste le rapport de la société J&M Montoit et les photographies qui y sont annexées, et que les travaux préconisés par la société Laamouri

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

691482694322238c089c071a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

POLYNESIE DEFENDEUR, Madame [LW] [AY] [FN] épouse [AC] née le 19 Décembre 1946 à [Localité 4] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 20] [Adresse 20] Comparante par Maître Mathieu LAMOURETTE

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68e951393ea43407b9106569

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LILLE À Association DIRECTION DIOCESAINE DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU PAS-DE-CALAIS, prise en la personne de son président dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Matthieu LAMORIL

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Bouscat et de Madame [K] [X], épouse [H], décédée le 10 janvier 2017 à Bordeaux. désigner l'Office notarial Bordeaux Saint Genès, en la personne de Maitre [Y] [L], successeur de Maitre [O], sis 14 Rue Lamourous

Source officielle

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