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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

67ed8128da9e15c5131fb5ff

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0430 Copies délivrées le : à Me CLAUDE (R0175) Me DELAISSER (B0430) Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, assistée de Paulin MAGIS

Source officielle
TJ

Référés civils

69654945cdc6046d470fca7b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BY SHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

697880bdcdc6046d47d89b72

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BYMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public

Source officielle
TJ

Cabinet 1 - 2ème chambre

6985f248cdc6046d473286cb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat au barreau de BOURGES DEFENDEUR : Monsieur [U] [G] [V] [T] de nationalité FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 4] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 12] comparant et plaidant par Me Evelyne MAGNIER-MORIGNAT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bb232cdc6046d4729b19a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : S.A.S.U. [9] [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Maître Aurélie MANIER

Source officielle
TJ

JLD

68e0179f74e929a9d8fa6c7a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 03 octobre 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

68e017a274e929a9d8fa6eff

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 03 octobre 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

68e017a874e929a9d8fa72a5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 03 octobre 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

68e017ab74e929a9d8fa7300

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 03 octobre 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

68e017b074e929a9d8fa736f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 03 octobre 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdcf1d01e3c86f11141

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 08 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

6786bb27df5b5c7d10ca6014

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 14 janvier 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

6786bb27df5b5c7d10ca6020

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 14 janvier 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

6786bb29df5b5c7d10ca6039

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 14 janvier 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

68642a950bb2f8a66ca60fc3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 juillet 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

68642a9b0bb2f8a66ca610ef

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 juillet 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

JLD

67f0264302fc178212f7f35f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 avril 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968c72b7e1b6bf1e06ec

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant et par Me Pierre BUISSON

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TJ

Référés civils

68f92bcfde0ebe408da9e275

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocats au barreau de CHAMBERY, avocats plaidant DEFENDEUR [X] [Y] [B] [C] né le 20 Septembre 1973 à [Localité 8] (HAUTE-SAVOIE), demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jean françois PESSEY MAGNIFIQUE

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67edac7fda9e15c5132049e6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Chloé MAUNIER, Juge et par Stéphanie BAEUMLIN, greffier EXPOSÉ DU LITIGE M.

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