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63 résultats pour « Mathieu LE ROLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

68decf386af9fd1f80958a9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, [J] [S], demeurant [Adresse 5] Madame [H] [S] épouse [E], demeurant [Adresse 7] (MAROC) Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 4] Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la nature de vice caché de la corrosion alors qu’elle figurait sur le contrôle technique et était visible à l’oeil nue sans avoir à retirer les planches de bois, puisque celle figurant au-dessus des roues

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il circulait en deux roues dans sa voie lorsque l'automobiliste, Madame [J] [N], assurée auprès de la compagnie d’assurances MATMUT, se déporta sur la gauche et le percuta violemment.

Source officielle

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