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66 résultats pour « Mathieux Croix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Localité 25] représentée par Maître Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A1005 Maître [PC] [YU] [Adresse 35] [Localité 53] représenté par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80351cdc6046d47afc18a

T. Judiciaire

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9 avril 2026

9 avril 2026

que le prétendu contexte de harcèlement qui aurait conduit à son empoisonnement n’est pas plus établi, l’attestation de Mme [P] qui a travaillé deux semaines pour la société en 2019 et qui n’a jamais croisé

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188619cdc6046d4746c61d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils soutiennent notamment que la négligence grave du payeur doit être exclue chaque fois que les outils ou techniques utilisés par l’escroc était de nature à faire croire au client qu’il était en train

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

et L. 122-2 du Code de la consommation et 1240 du Code civil (…) JUGER qu’en employant, tant dans ses publicités que sur l’étiquetage de ses produits l’appellation « Happy Foie Gras », en laissant croire

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de mise en état du 9 avril 2026 avons rendu l’ordonnance suivante : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2M4 EXPOSE DU LITIGE Le 2 mars 2023, Madame [X] [O] promenait son chien lorsqu'elle a croisé

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

factuelle suffisante et une certaine mesure dans l’expression, * la doctrine est constante en ce sens : l’exceptio veritatis, la notoriété des faits et la bonne foi sont en principe indifférentes en matière

Source officielle