AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
6a10c09ecdc6046d479d5d1a
22 mai 2026
22 mai 2026
Il a conclu à des limitations d'amplitudes articulaires prédominant sur les épaules et les hanches, ainsi qu'à une raideur du rachis lombaire.Il a également indiqué au terme de son rapport que l'état de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61cb4fb290a346074147
31 janvier 2024
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31 janvier 2024
rectification d'erreur matérielle : Ensuite du jugement en date du 28/10/2020, une requête en rectification d'erreur matérielle était déposée le 24/12/2020 par la Société [6], représentée par Me Antony VAN-HAECKE
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