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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
68e7a516033cf481c39a3c51
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [J] [B], demeurant [Adresse 3] - représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e7a521033cf481c39a3ff3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [H] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
686eb44f72b5e5e648cb0e6c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'affaire opposant : Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] - COREE DU SUD - représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
686eb47272b5e5e648cb0fd9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660d9e9b68a27ab7ee5ddd68
2 avril 2024
2 avril 2024
l'affaire opposant : Madame [X] [B], demeurant [Adresse 2] - THAILANDE - représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660d9e9b68a27ab7ee5ddd71
2 avril 2024
2 avril 2024
civile) Dans l'affaire opposant : Madame [T] [H] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e7a4c6033cf481c39a2384
7 octobre 2025
7 octobre 2025
394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
686eb43d72b5e5e648cb0b0c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [K] [B] épouse [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
686eb44472b5e5e648cb0c8c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
civile) Dans l'affaire opposant : Madame [E] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
686eb44972b5e5e648cb0d3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
opposant : Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 3] chez [V] [W] - [Localité 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
686eb44a72b5e5e648cb0d87
1 juillet 2025
1 juillet 2025
civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
686eb47072b5e5e648cb0fa9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans l'affaire opposant : Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 1] - JAPON - représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
686eb47172b5e5e648cb0fb1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
civile) Dans l'affaire opposant : Madame [N] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660d9e9a68a27ab7ee5ddd4b
2 avril 2024
2 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Madame [E] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660d9ea368a27ab7ee5dde46
2 avril 2024
2 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK
Source officielleDROIT COMMUN
679aab08e9a46d1f5a76b012
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [O] informait Monsieur [I] par courrier recommandé non réclamé du 20 décembre 2023, qu’il entendait annuler la vente au vu du caractère dangereux du véhicule, de la nécessité de remplacer le turbo
Source officielleDROIT COMMUN
686846e64965b5d9df32812a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le prix en a été de 2 500 € et la vente était assortie d’une garantie de trois mois, moteur et boîte sauf turbo et éléments électriques. Le 29.5.2024, le véhicule a été remorqué.
Source officielleJEXMOBILIER
681518c981a9051a41bcedee
8 avril 2025
8 avril 2025
DOSSIER N° RG 24/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO32 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Alice GAYDON, Me James TURNER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e7a4fe033cf481c39a3509
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 Madame [S] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK
Source officielleJEX cab 1
68924c9b4f3b740d627a30e3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DU LITIGE Par un jugement du 6 novembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a notamment, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : Condamné la société Apostrophe à verser à la société de droit turc
Source officiellePage 4 sur 16