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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68657c0e72b7e1b6bf1d93db
2 juillet 2025
naissance 1] 2002 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPAM DES BOUCHES
68657c1072b7e1b6bf1d944a
est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES
Référés Cabinet 1
67f41a9a4e0040aa3735dd90
7 avril 2025
pris en sa délégation sise [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES
67f0261002fc178212f7f159
4 avril 2025
naissance 1] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPAM DES BOUCHES
Chambre 10
69d9433ccdc6046d47cdb642
6 avril 2026
Les boucles de ceintures sont impossibles à enclencher à l’arrière et sont corrodées, et il est nécessaire d’accompagner les ceintures avant pour l’enroulement.
Deuxième Chambre
65a196af0ddb778926963069
18 décembre 2023
Elle rapporte qu'elle n'a pas posé de bougies de marque BOSCH telle que celle qui a fondu et causé l'avarie du moteur et que la demanderesse ne démontre donc pas qu'elle a commis une faute.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Luca DE RIBALSKY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
68e55b530e2901d10fa38cd6
1 octobre 2025
Par courrier du 11 janvier 2022, la [5] (ci-après la [7]) des Bouches-du-Rhône lui a notifié que, suivant avis du médecin conseil , son arrêt de travail n’était plus médicalement justifié, la date de stabilisation
68e0157574e929a9d8fa4143
3 octobre 2025
[L] [I] [J] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (CÔTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES
68e0157d74e929a9d8fa431e
MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES
68e0158174e929a9d8fa43fb
naissance 5] 2008 à [Localité 8], demeurant et domicilié à la même adresse Représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILL DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES
68e0158474e929a9d8fa4472
siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES
68e015b074e929a9d8fa47df
est sis [Adresse 1] prise en son établissement sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES
68e015b074e929a9d8fa47eb
née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES
68e015b574e929a9d8fa4893
né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES
68657c1272b7e1b6bf1d94ac
4] 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPAM DES BOUCHES
68657c1372b7e1b6bf1d94e2
est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES
68657c1872b7e1b6bf1d95bd
est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES
68657c1872b7e1b6bf1d95c9
secondaire sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES
68657c1c72b7e1b6bf1d9691
social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES
68657c1f72b7e1b6bf1d971e
secondaire sis [Adresse 7], pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES
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