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187 résultats pour « animaux de boucherie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68657c0e72b7e1b6bf1d93db

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

naissance 1] 2002 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPAM DES BOUCHES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1072b7e1b6bf1d944a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41a9a4e0040aa3735dd90

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

pris en sa délégation sise [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0261002fc178212f7f159

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

naissance 1] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPAM DES BOUCHES

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d9433ccdc6046d47cdb642

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Les boucles de ceintures sont impossibles à enclencher à l’arrière et sont corrodées, et il est nécessaire d’accompagner les ceintures avant pour l’enroulement.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196af0ddb778926963069

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle rapporte qu'elle n'a pas posé de bougies de marque BOSCH telle que celle qui a fondu et causé l'avarie du moteur et que la demanderesse ne démontre donc pas qu'elle a commis une faute.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Luca DE RIBALSKY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68e55b530e2901d10fa38cd6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par courrier du 11 janvier 2022, la [5] (ci-après la [7]) des Bouches-du-Rhône lui a notifié que, suivant avis du médecin conseil , son arrêt de travail n’était plus médicalement justifié, la date de stabilisation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157574e929a9d8fa4143

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] [I] [J] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (CÔTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157d74e929a9d8fa431e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158174e929a9d8fa43fb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

naissance 5] 2008 à [Localité 8], demeurant et domicilié à la même adresse Représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILL DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158474e929a9d8fa4472

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b074e929a9d8fa47df

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

est sis [Adresse 1] prise en son établissement sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b074e929a9d8fa47eb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b574e929a9d8fa4893

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1272b7e1b6bf1d94ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

4] 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPAM DES BOUCHES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1372b7e1b6bf1d94e2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1872b7e1b6bf1d95bd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1872b7e1b6bf1d95c9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

secondaire sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1c72b7e1b6bf1d9691

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1f72b7e1b6bf1d971e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

secondaire sis [Adresse 7], pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES

Source officielle

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