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6 743 résultats pour « banques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

668596d41d2b47a9d8cc0dfc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

aux positions des banques elles-mêmes et sont en inadéquation avec leurs pratiques professionnelles.

Source officielle

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TJ

9ème chambre 1ère section

668596d81d2b47a9d8cc0e79

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

aux positions des banques elles-mêmes et sont en inadéquation avec leurs pratiques professionnelles.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65809c853ea7c8c1121012ff

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il affirme que la banque ne saurait se prévaloir du principe européen de libre circulation des capitaux. Il conclut au remboursement par la banque du montant du virement querellé.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a223cdc6046d479b0643

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

abusive de la banque.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3c66af9fd1f8094dacd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Agence [Localité 6] MONCEAU, établissement secondaire de la banque HSBC Continental Europe.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a82988228119c903226aa6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de la banque BPER BANCA en Italie, - soit une somme totale de 500 000 euros.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65833fb33ea7c8c1129c0753

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[C] au moment des virements ne suffit pas à établir qu'il était victime d'un abus de faiblesse que la banque devait détecter.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4702fc178212f80b39

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à la banque d’établir un lien avec la fraude aux faux placements.

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1d0cdc6046d472d53fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

a laissé la situation s’aggraver sciemment en ignorant les demandes de Mme [D] [X] épouse [S] formées par lettre recommandée du 19 mars 2025, -que la banque fait preuve de mauvaise foi, -que la banque

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

68e409ba681ed727f2a44270

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle souligne également qu'elle s'est opposée au refus de la banque de procéder au remboursement des sommes litigieuses.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49599da3689504681e7d

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par courriers des 11 et 13 février 2023, la LYONNAISE DE BANQUE lui a répondu par la négative.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3bfcdc6046d479c4dfe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juin 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b398cdc6046d479c4af5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 octobre 2024, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3cacdc6046d479c4eef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 février 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3ddcdc6046d479c5016

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 octobre 2024, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b42ccdc6046d479c55bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 août 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b391cdc6046d479c4a8a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BANQUE POSTALE c/ [L] [U] Copie certifiée conforme le : à : - M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596e21d2b47a9d8cc1046

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

aux positions des banques elles-mêmes et sont en inadéquation avec leurs pratiques professionnelles.

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TJ

9ème chambre 2ème section

659eeefd6976f1c644e78469

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 29 avril 2008, il a également souscrit une convention patrimoniale auprès du département Banque privée de la SA BNP Paribas (ci-après la « convention patrimoniale de la Banque privée ») au titre de

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691491d04322238c089d9474

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

- CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à allouer à M.

Source officielle