[G] expose que la société CHABOT SPORT AQUITAINE a méconnu les dispositions des articles 1927, 1928 et 1933 du code civil relatifs aux obligations du dépositaire auxquelles un garagiste est tenu en ce

Clinique du sport à verser à Madame [X] la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner la Clinique du sport aux dépens.

la résiliation du bail ;Ordonner l'expulsion de la société PODIUM SPORT et de tous occupant de son chef, sous astreinte ;Être autorisée à conserver le dépôt de garantie ;Condamner la société PODIUM SPORT

SPORT n'a pas comparu.

La société Iron Gym se présente comme exploitant une salle de sport à Meaux. 2.

La SA CURSOL SPORT, représentée par son liquidateur la SCP SILVESTRI-BAUJET, sera condamnée à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

A l'audience du 13 mai 2024, la société L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES a sollicité au visa de l'article 835 al 2 du code de procédure civile, la condamnation de la société HOLDING SPORT ET

Loisirs des Vallées et l’association Tir Club des Vallées à verser à la Commune de [Localité 19] la somme de 10.000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SARL Sport Loisirs

MANAGEMENT LIMITED en référé devant le président de ce tribunal sur le fondement de l'article 835 al. 2 du code de procédure civile, aux fins de : Condamner la société ENGAGE SPORT MANAGEMENT LIMITED

de la somme de 59 359,60 euros pour l’achat de vêtements de sport.

* MOTIFS - sur la procédure : L’exacte dénomination de la défenderesse est l’UCPA SPORTS LOISIRS et non de l’UCPC SPORTS LOISIRS comme indiquée dans l’assignation, celle-ci ayant été destinataire de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00144 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSGE Code NAC : 61A AFFAIRE : [C] [Y] C/ ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL (ACM IARD SA), [G]

société SPORT BIEN ETRE ET MUSCULATION et la SA ALLIANZ IARD à lui payer une provision de 3.000 € à valoir sur la liquidation de son préjudice et la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de

et affaire à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamner la société Holding sport et affaire aux dépens en ce compris le coût de la somation du

En conséquence, la SARL SPORTS FITNESS CENTER 83, partie succombante supportera la charge des dépens.

[K] [H], gérant de la SASU Deflag sport auto.

A titre subsidiaire, Condamner l’association INSTITUT DU RISK & COMPLIANCE à payer à la société EUREST SPORTS & LOISIRS la somme de 4000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile

OPTION SPORT AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire