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9 277 résultats pour « conciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0cb855cdc6046d473aa116

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Cabinet de Conciliation en Recouvrement

SIREN 487760878Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/12/2025

Voir →

Radiations

Cabinet de Conciliation en Recouvrement

SIREN 487760878Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

23/11/2025

Voir →

Modifications diverses

EXPERTISE CONCILIATION MEDIATION HERVE DANIEL

SIREN 483396156Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

24/06/2025

Voir →

Radiations

AR.CO.MED arbitrage, conciliation, médiation

SIREN 821690997Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/05/2025

Voir →

Modifications diverses

AR.CO.MED arbitrage, conciliation, médiation

SIREN 821690997Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/04/2025

Voir →

TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0cb868cdc6046d473aa293

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fda3ea43407b9104e52

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au cas où le conciliateur de justice aura pu recueillir le consentement des parties à une conciliation, il convient, d'ores et déjà d'ordonner une conciliation et de désigner M. 

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69669dcecdc6046d472dbb7b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fd93ea43407b9104e19

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au cas où le conciliateur de justice aura pu recueillir le consentement des parties à une conciliation, il convient, d'ores et déjà d'ordonner une conciliation et de désigner Mme [S] [M] comme conciliatrice

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f933ea43407b91046b6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au cas où le conciliateur de justice aura pu recueillir le consentement des parties à une conciliation, il convient, d'ores et déjà d'ordonner une conciliation et de désigner Mme [J] [V] comme conciliatrice

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3cb6af9fd1f8094dc2a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Y] [J], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d16af9fd1f8094dd6a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] [V], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d86af9fd1f8094dfbd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] [F], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0153d74e929a9d8fa3317

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au cas où le conciliateur de justice aura pu recueillir le consentement des parties à une conciliation, il convient, d'ores et déjà d'ordonner une conciliation et de désigner Mme [E] [X] comme conciliatrice

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0154374e929a9d8fa34ae

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] [W], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0154474e929a9d8fa3530

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] [V], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0155074e929a9d8fa3ed2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au cas où le conciliateur de justice aura pu recueillir le consentement des parties à une conciliation, il convient, d'ores et déjà d'ordonner une conciliation et de désigner Mme [U] [P] comme conciliatrice

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec4cecdc6046d47e6ce31

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer Monsieur [S] [X], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivré gratuitement par le conciliateur de

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a53a033cf481c39a4884

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la présente ordonnance, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a1dfdb6cdc6046d47c2e00c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f2966ee97b8c18299621cb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de recours : ORDONNONS une conciliation ; DÉSIGNONS en qualité de conciliateur M [F] [N], ou au conciliateur délégué par lui, qui devra convoquer les parties et leurs conseils dans les meilleurs délais

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a4e3033cf481c39a2bc2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la présente ordonnance, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f973ea43407b9104764

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au cas où le conciliateur de justice aura pu recueillir le consentement des parties à une conciliation, il convient, d'ores et déjà d'ordonner une conciliation et de désigner Mme [P] [H] comme conciliatrice

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d16af9fd1f8094dd9a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] [S], conciliateur de justice, pour un rendez-vous d'information sur la conciliation délivrée gratuitement par le conciliateur de justice désigné à cet effet.

Source officielle