A l’audience, le conseil de Monsieur [S] fait valoir que la décision de maintien des soins, datée du 5 avril 2025, ne lui a été notifiée que le 7 avril 2025 sans qu’aucune explication à ce retard ne soit

La décision de maintien prise le 14 mai 2026 a été transmise à la CDSP le 18 mai 2026.

Sur la procédure : - Sur le moyen tiré de la notification tardive de la décision de maintien Le conseil de M.

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre

le concernant” ; qu’en l’espèce, les décisions de maintien mensuelles prises par le directeur de l’établissement d’accueil les 24 avril, 23 mai et 26 juin ont été notifiées par IDE ; que le bordereau

chacune des décisions de maintien des soins ou définissant la forme de la prise en charge, ainsi que des raisons qui les motivent ; b) Dès l'admission ou aussitôt que son état le permet et, par la suite

21 mai 2025 et au fait la décision de maintien du 18 avril 2025 était applicable à compter du 19 avril 2025.

Le conseil de la patiente soulève l’irrégularité de la procédure quand à la date de notification de la décision de maintien en hospitalisation sans consentement.

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre

Sur le retard de notification de la décision d'admission, sur le retard dans la notification de la décision de maintien, et sur le retard d'information dans la possibilité de saisir la CDSP : Il résulte

Sur la recevabilité de la saisine En l'espèce, le juge a été saisi le 6 octobre 2025 à 10h02, soit dans le délai de six jours après la dernière décision de maintien. La saisine est donc recevable.

et, par la suite, à sa demande et après chacune des décisions de maintien, de sa situation juridique, de ses droits, des voies de recours qui lui sont ouvertes et des garanties qui lui sont offertes en

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre

évalué que l’état de santé de Monsieur [C] nécessitait qu’il soit hospitalisé pour des soins psychiatriques à la demande d’un tiers, et qu’il a enfin certifié avoir pu informer le patient du projet de décision

A l'audience de ce jour, Maître [L] [H] sollicite la mainlevée de la mesure d'hospitalisation de sa cliente, soulevant les moyens suivants : absence de notification de la décision de maintien en hospitalisation