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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
67f6bbe0a9d5adc26061f52d
9 avril 2025
Le 2 octobre 2018, l'ancien employeur de Monsieur [D] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Paris.
PCP JTJ proxi fond
65c3d9cdc432ce7d11a6fdfb
31 janvier 2024
les parties à l’audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 2 juillet 2019 puis à l’audience de jugement du 5 novembre 2019.
6a0e05decdc6046d475a22a7
20 mai 2026
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 05 décembre 2024 par Mme [B] [X] à l'Agent judiciaire de l'État devant le
66294e04204c0caeeb991e75
24 avril 2024
Le conseil des prud’hommes s’est déclaré en partage de voix, par jugement mis en délibéré au 26 septembre 2018.
660d9e9868a27ab7ee5ddc73
3 avril 2024
Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé
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66294dff204c0caeeb991d3c
JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
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