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264 résultats pour « demande de publication d'un jugement des prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbe0a9d5adc26061f52d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 2 octobre 2018, l'ancien employeur de Monsieur [D] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Paris.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9cdc432ce7d11a6fdfb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

les parties à l’audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 2 juillet 2019 puis à l’audience de jugement du 5 novembre 2019.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e05decdc6046d475a22a7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 05 décembre 2024 par Mme [B] [X] à l'Agent judiciaire de l'État devant le

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e04204c0caeeb991e75

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le conseil des prud’hommes s’est déclaré en partage de voix, par jugement mis en délibéré au 26 septembre 2018.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9868a27ab7ee5ddc73

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9968a27ab7ee5ddd0a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9b68a27ab7ee5ddd7e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9c68a27ab7ee5ddd9b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5dddb4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9e68a27ab7ee5dddcb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea268a27ab7ee5dde29

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea268a27ab7ee5dde3b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde4a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde60

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef060fbb79e8fd3d32e26

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef069fbb79e8fd3d32f26

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef06ffbb79e8fd3d32fda

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef06ffbb79e8fd3d32fe3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir NESRI, Greffier DEBATS A l’audience du 07 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294dff204c0caeeb991d3c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e06204c0caeeb991ea5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Source officielle

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