Elle ajoute que Madame [X] [W] a déclaré à la Banque de France un montant de dette inexact concernant la société [1].

Elles déclarent qu'elles s'engagent à respecter les termes de l'accord suivant : Le montant de la dette est arrêté à la somme de 868,87 €.

Elles ont également soutenu que ce dernier n’était pas, compte tenu de son âge et de sa situation, dans l’impossibilité de faire face à ses dettes.

Sur ce point, et comme cela ressort expressément des motifs de la décision, elles statuent donc sur l’obligation à la dette de la SMABTP et de la MAF notamment, et non, à ce stade, sur leur contribution

Elles maintiennent leurs demandes, sauf à actualiser leur dette de loyer comme précisé dans leur assignation.

Un premier plan d’apurement de la dette de loyer a été signé par les parties le 3 janvier 2024.

Par ailleurs, il observait que plusieurs dettes n'avaient pas été mentionnées dans le dossier de surendettement car elles étaient ignorées lors du dépôt du dossier par l'UDAF : - [Localité 2] BUDGET PRINCIPAL

Les parties défenderesses n'apporte par définition aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de cette dette.

fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.

Elle fait valoir son statut d’étudiante sans ressources pour limiter sa condamnation à sa dette principale, sans frais, ni intérêts ni pénalités.

[P] ne contestant pas sa dette, il convient de valider la contrainte émise à son encontre le 12 avril 2024 pour le recouvrement de la somme de 13 222,33 €. SUR LA REMISE GRACIEUSE DE L'INDU M.

relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ont pour seul objet la protection de l’intérêt général et ne peuvent donc fonder, à les supposer violées, une dette

relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ont pour seul objet la protection de l’intérêt général et ne peuvent donc fonder, à les supposer violées, une dette

due par Mme [Q] à la caisse aux allocations familiales à la somme de 1 158,22 €, - accorder à Mme [Q] les plus larges délais pour régulariser la dette, En tout état de cause, - condamner la caisse aux

Les Hôpitaux du Sud Manche, régulièrement convoqués, n'ont pas contesté le principe et le montant de la dette réclamée.

Les Hôpitaux du Sud Manche, régulièrement convoqués, n'ont pas contesté le principe et le montant de la dette réclamée.

Elles lui reprochent la mauvaise tenue de la comptabilité de la copropriété et le fait d’avoir porté au débit de leur compte, de manière persistante, des dettes indues, y compris après que des décisions

Elles soutiennent disposer, en qualité de caution, d’un intérêt pour exercer un recours contre leur cofidéjusseuse afin d’obtenir le remboursement de leur part contributive.

Il ressort des pièces fournies qu'au 11 mars 2026, la dette locative de M.

remontent à une période lors de laquelle elle a été victime de violences conjugales et qu’elles ont été contractées à son nom par son ancien compagnon.