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1 414 résultats pour « dispositions relatives aux repos et jours fériés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/4 social

67b6306b71e889c21f643d72

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la régularité, en second lieu de relever que la défenderesse invoque l’application de l’article L2315-30 du Code du travail, relatif à la communication de l'ordre du jour 3 jours au moins avant la réunion

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125bf05edb385fb2a2fe

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Comme précédemment, le point de départ de la prescription est le jour où les demandeurs ont été informés du transfert de l'activité de la SAS REPOS [4] sur d'autres sites, information mentionnée dans un

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201260f05edb385fb2a3ef

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le point de départ de la prescription est le jour où les demandeurs ont été informés du transfert de l'activité de la SAS REPOS BEAU SITE sur d'autres sites, information mentionnée dans une correspondance

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201262f05edb385fb2a408

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le point de départ de la prescription est le jour où les demandeurs ont été informés du transfert de l'activité de la SAS REPOS BEAU SITE sur d'autres sites, information mentionnée dans une correspondance

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201264f05edb385fb2a42a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Comme précédemment, le point de départ de la prescription est le jour où les demandeurs ont été informés du transfert de l'activité de la SAS REPOS [4] sur d'autres sites, information mentionnée dans une

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201264f05edb385fb2a42d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Comme précédemment, le point de départ de la prescription est le jour où les demandeurs ont été informés du transfert de l'activité de la SAS REPOS [5] sur d'autres sites, information mentionnée dans une

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201299f05edb385fb2a492

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le point de départ de la prescription est le jour où les demandeurs ont été informés du transfert de l'activité de la SAS REPOS BEAU SITE sur d'autres sites, information mentionnée dans une correspondance

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129af05edb385fb2a4aa

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Comme précédemment, le point de départ de la prescription est le jour où les demandeurs ont été informés du transfert de l'activité de la SAS REPOS [4] sur d'autres sites, information mentionnée dans une

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129df05edb385fb2a4d7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le point de départ de la prescription est le jour où les demandeurs ont été informés du transfert de l'activité de la SAS REPOS BEAU SITE sur d'autres sites, information mentionnée dans une correspondance

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ff05edb385fb2a4e8

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Comme précédemment, le point de départ de la prescription est le jour où les demandeurs ont été informés du transfert de l'activité de la SAS REPOS [4] sur d'autres sites, information mentionnée dans une

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TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a0f05edb385fb2a577

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Comme précédemment, le point de départ de la prescription est le jour où les demandeurs ont été informés du transfert de l'activité de la SAS REPOS [4] sur d'autres sites, information mentionnée dans une

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TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a5f05edb385fb2a612

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le point de départ de la prescription est le jour où les demandeurs ont été informés du transfert de l'activité de la SAS REPOS BEAU SITE sur d'autres sites, information mentionnée dans une correspondance

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TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a8f05edb385fb2a63d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le point de départ de la prescription est le jour où les demandeurs ont été informés du transfert de l'activité de la SAS REPOS BEAU SITE sur d'autres sites, information mentionnée dans une correspondance

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TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a8f05edb385fb2a645

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Comme précédemment, le point de départ de la prescription est le jour où les demandeurs ont été informés du transfert de l'activité de la SAS REPOS [5] sur d'autres sites, information mentionnée dans une

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3ème Chbre Cab B5

662012a9f05edb385fb2a649

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Comme précédemment, le point de départ de la prescription est le jour où les demandeurs ont été informés du transfert de l'activité de la SAS REPOS [4] sur d'autres sites, information mentionnée dans une

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TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125cf05edb385fb2a312

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Comme précédemment, le point de départ de la prescription est le jour où les demandeurs ont été informés du transfert de l'activité de la SAS REPOS [4] sur d'autres sites, information mentionnée dans une

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TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125df05edb385fb2a31b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le point de départ de la prescription est le jour où les demandeurs ont été informés du transfert de l'activité de la SAS REPOS [Adresse 5] sur d'autres sites, information mentionnée dans une correspondance

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TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125df05edb385fb2a37a

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15 avril 2024

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Comme précédemment, le point de départ de la prescription est le jour où les demandeurs ont été informés du transfert de l'activité de la SAS REPOS [4] sur d'autres sites, information mentionnée dans une

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TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ef05edb385fb2a3d6

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15 avril 2024

15 avril 2024

Comme précédemment, le point de départ de la prescription est le jour où les demandeurs ont été informés du transfert de l'activité de la SAS REPOS [5] sur d'autres sites, information mentionnée dans une

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TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ff05edb385fb2a3e9

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le point de départ de la prescription est le jour où les demandeurs ont été informés du transfert de l'activité de la SAS REPOS BEAU SITE sur d'autres sites, information mentionnée dans une correspondance

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