des menuiseries est dû à des fautes d’exécution difficilement détectables par l’architecte, à la charge des sociétés DECOR FACADES, MAE ETANCHEITE et AFC.

In fine, elle attirait l’attention de l’employeur sur l’ambiance très pesante régnant au secrétariat, lui ayant occasionné en mars un arrêt de travail de cinq semaines.

Sur l’exécution provisoire du jugement RAPPELER que la décision à intervenir est exécutoire de plein droit JUGER que l’exécution provisoire est compatible avec la nature de l’affaire Sur les frais irrépétibles

Il peut aussi demander en justice que le débiteur avance les sommes nécessaires à cette exécution ou à cette destruction ".

Ils insistent sur son obligation de conseil sur l’ensemble de sa mission notamment la détermination du budget, la faisabilité et l’élaboration du projet, la conception et le suivi de l’exécution des travaux