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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
6620125ff05edb385fb2a3e9
15 avril 2024
Au fond, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS BEAU SITE n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS BEAU SITE
66201260f05edb385fb2a3ef
66201261f05edb385fb2a402
Au fond, la SAS CLINIQUE DE [7] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS [4] de ne pas avoir informé
66201262f05edb385fb2a408
66201262f05edb385fb2a40e
66201263f05edb385fb2a423
66201264f05edb385fb2a42a
66201264f05edb385fb2a42d
Au fond, la SAS CLINIQUE DE [7] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS [5] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS [5] de ne pas avoir informé
66201298f05edb385fb2a489
Au fond, la SAS CLINIQUE DE [9] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS [12] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS [12] de ne pas avoir informé les bailleurs
66201299f05edb385fb2a492
6620129cf05edb385fb2a4cb
Au fond, la SAS CLINIQUE DE [7] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS BEAU SITE n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS BEAU SITE de ne pas
6620129ef05edb385fb2a4e3
662012a8f05edb385fb2a63d
Au fond, la SAS CLINIQUE DE [6] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS BEAU SITE n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS BEAU SITE de ne pas
662012a8f05edb385fb2a645
Au fond, la SAS CLINIQUE DE [9] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS [5] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS [5] de ne pas avoir informé
662012a9f05edb385fb2a649
6620129ff05edb385fb2a4e8
662012aaf05edb385fb2a664
6620125df05edb385fb2a37a
Au fond, la SAS CLINIQUE DE [8] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS [4] de ne pas avoir informé
6620125ef05edb385fb2a3d3
Au fond, la SAS CLINIQUE DE [8] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS [11] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS [11] de ne pas avoir informé les bailleurs
6620125ef05edb385fb2a3d6
Au fond, la SAS CLINIQUE DE [8] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS [5] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS [5] de ne pas avoir informé
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