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65 résultats pour « litige entre un groupement mutualiste et la securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

677eee45b01eea4cf01aa08d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Donner une idée du retentissement ultérieur sur la vie professionnelle et sur les possibilités d’autonomie sociale sur les possibilités de fonder une famille.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67882eb4c21c0e53e790ed32

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suivant conclusions en date du 21 juin 2023, la Mutualité sociale agricole d’Alsace demande au tribunal de : - dire et juger que le Dr [U] a commis une faute de nature à engager son entière responsabilité

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804564965b5d9df2a3709

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à l'événement qui a occasionné le dommage, des indemnités journalières de maladie et des prestations d'invalidité versées par les groupements mutualistes régis par le code de la mutualité ainsi que, d

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da38c0d3e3fe99d1780f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de leurs demandes, fins et conclusions, DÉCLARER l’ordonnance à intervenir commune et opposable aux organismes sociaux, CONDAMNER la société ZURICH INTERNATIONAL et la MATMUT aux entiers dépens dont

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf147e266e89ef1189e30

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La société DIGIMIND conçoit et développe des logiciels d'analyse des médias sociaux et de veille concurrentielle.

Source officielle

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