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63 résultats pour « nouveau local communiquant avec l'ancien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c2a86cdc6046d47320a16

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle explique que, constatant que ces mises en demeure comportaient des erreurs, elle a, de nouveau, adressé à [W] [C] deux nouvelles mises en demeure en date du 6 Juillet 2002 tel qu’il suit : - l’une

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fe1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Depuis le 22 juin 2006, ils ont pour syndic la société ESSET, anciennement dénommée ICADE ou FONCIA IPM.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f6ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société AVIC indique avoir informé par téléphone Madame [D] [X] de la nouvelle offre des époux [H] du 30 avril 2024, ce que cette dernière conteste.

Source officielle

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