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178 résultats pour « paiement de livraisons de marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux commercial

6868488b4965b5d9df32878d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par assignation signifiée en étude le 15 mai 2024, la SARL SAN-DIS a fait citer la SARL BFA devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg afin, notamment, d’obtenir le paiement de

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67f42dd14e0040aa37361cd7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce la SAS Bigot Matériaux, au soutien de sa demande en paiement produit sa facture livraison du 13 juin 2022, un avoir du 19 avril 2021 et le relevé de compte client du chef de Mme [L] [B] arrêté

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027f6cdc6046d47075948

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de la somme de 453,10 € ; - Condamner la SA LA POSTE au paiement de la somme de 82,60 € ; - Condamner la SA LA POSTE au paiement de la somme de 200 € à titre de préjudice moral ; - Condamner la SA LA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0243d02fc178212f7e5ef

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[H] [G] de ses entières demandes pour cause de présomption de livraison conforme A titre plus subsidiaire, voir débouter M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9fcc0d3e3fe99d16caf

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La marchandise a été dérobée la nuit du 18 au 19 août 2015.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec83cdc6046d47ae2c4c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, compris jour de livraison et jours fériés ».

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8602fc178212f87b72

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Suivant exploit délivré en étude le 3 juin 2024, la société SDAG ADHESIFS a fait assigner la société UNICOM en paiement devant la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Strasbourg.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e0411a74e929a9d8fd381a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ELVINA RCS [Localité 8] N° 521 823 104 [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

686848564965b5d9df3285fe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Marjorie MARTICORENA,Vice-Président

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e06204c0caeeb991eaf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Au demeurant, nul ne contestant que la société LANXESS DEUTSCHLAND soit le fournisseur du polyamide distribué par la société espagnole GECOMPLAST, le lieu de livraison vraisemblable des marchandises en

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0017b848dd6814c67c4f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de ses demandes, fins et conclusions ; - En tant que de besoin, subordonner le paiement d’une provision éventuellement accordée à la société Marchand à la constitution d’une garantie réelle ou personnelle

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cd9cdc6046d47ce61ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La livraison des meubles est intervenue le 22 octobre 2023.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436143bbdffcd9171a7fc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Avant la pandémie de Covid 19, le restaurant ne proposait ni vente à emporter, ni livraison à domicile et fermait hebdomadairement le lundi.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a19e5abcdc6046d47695914

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sollicite la condamnation de la SAS [Localité 3] à lui payer une somme principale de 1823,14 € au titre du remboursement du poêle à bois acheté à un particulier en Aquitaine dont il avait commandé la livraison

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196b20ddb7789269630a3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Se plaignant de troubles acoustiques du fait de l’approvisionnement des marchandises du supermarché au moyen de transpalettes par les portes du [Adresse 5] et par une porte située immédiatement à droite

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6868488a4965b5d9df32875c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Une confirmation de livraison a été signée par la locataire le 8 janvier 2019.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebedd062d9f810eaa50

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Mais la livraison attendue en ITALIE au nouveau domicile de Monsieur [L] n’est jamais intervenue.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848524965b5d9df32857b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 69 DEFENDEUR : Monsieur [H] [T], entrepreneur individuel [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté OBJET : Demande en paiement

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

n’est produit pour justifier de l’exécution des livraisons de marchandises, que rien n’est produit pour justifier de la comptabilisation des factures par la société [10], que les prestations facturées

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d57395b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 27 janvier 2022, il a été émis un avis de paiement à l’encontre de la société DESIGN ECO pour un montant total de 25 928 euros.

Source officielle

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