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7 442 résultats pour « pause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

686c0edddd7001754d61b42b

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PAUSE KEBAB SARL

SIREN 809565823Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

25/08/2026

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Dépôts des comptes

PAUSE DETENTE

SIREN 820305688Greffe du Tribunal de Commerce de gap

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

PAUSE, Laétitia, Magali

SIREN 941717209Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

SARL PAUSE FOOD, NOUVELS

SIREN 106568553Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

mise en activité de la société sur achat ou apport. par cession du fonds de commerce de restauration rapide et vente à emporter connu sous le nom de LA PAUSE GOURMANDE s'appliquant à savoir aux éléments incorporels pour 54 000,00 € et aux éléments corporels pour 6 000,00 €. Les oppositions devront être faite en l’office notarial de Maître Paul BERNARD, notaire où domicile est élu Cession sous acte authentique en date du 31/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue Nationale 72000 Le Mans

21/08/2026

Voir →

Procédures collectives

LA PAUSE DOUCEUR DE SANDRA

SIREN 908001159Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00304

20/08/2026

Voir →

TJ

J.L.D.

686c0ededd7001754d61b441

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee4dd7001754d61b514

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee5dd7001754d61b535

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f36cdc6046d476ffef0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f4bcdc6046d477000b9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f5bcdc6046d477001da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

69d7ebfccdc6046d47ae22ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : La société LOGIREP, SA [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Paul-Gabriel

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7eefecdc6046d47ae57d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

intéressé, avisé de la grève des avocats, indique qu’il a compris qu’il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis d’office; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f16ecdc6046d47ae83de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f179cdc6046d47ae84a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES [K] DE L’[M] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f301cdc6046d47ae9dec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES [G] [H] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b0cdc6046d471ec44d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3597cdc6046d471ed497

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35b1cdc6046d471ed69d

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34dacdc6046d471ec765

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34becdc6046d471ec52c

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [T] [O] préalablement avisé , représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a173705cdc6046d47254f4f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le [P] [Y] préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfcffcdc6046d475978e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [T] [U] préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd05cdc6046d4759794a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle