EXPOSE DU LITIGE   Le 1er août 2011, Mme [G] [D] a été victime d’un accident de la circulation survenu en Espagne alors qu’elle était passagère transportée du véhicule conduit par sa mère, Mme [T] [Y],

survenus durant la maladie traumatique, dont le coût et le surcoût sont imputables à l’accident; - les dépenses liées à l’emploi de tiers pour une activité que la victime ne peut effectuer seule durant

Néanmoins, aux termes de l'article L.133-3 du code du commerce, « La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non

Madame [E] [B] a été évacuée par les pompiers et transportée à l’hôpital [11].

, a été victime d’un accident survenu le 14 mars 2024, impliquant un véhicule assuré par la société GMF ASSURANCES.

[Y] [R], victime, en qualité de passager transporté, d’un accident de la circulation survenu à [Localité 10] le 31 juillet 2023, dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré par la société

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

[M] [N] et Mme [L] [D] ont été victimes, respectivement en qualité de conducteur et de passagère transportée, d’un accident de la circulation survenu le 24 septembre 2024, impliquant un véhicule immatriculé

[I] [B] et Mme [T] [B], victimes respectivement en qualité de conducteur et de passagers transportés, d’un accident de la circulation survenu le 3 septembre 2024 dans lequel est impliqué un véhicule immatriculé

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

endurées : 14.000 €, soit 5.600 € après application du taux de perte de chance Frais d'obsèques : 5.953,61 €, soit 2.381,44 € après application du taux de perte de chance, dont: - (5.953,61 € - 3.450 €

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

ne peut qu'être rejeté.