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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre J.A.F. Cab 6
6866de6ed33109fd079b4313
3 juillet 2025
Il verse au soutien de ses prétentions : Concernant l’adultère : Une attestation de stage en entreprise que Monsieur [J] attribue à Monsieur [P], concernant Madame [Y] (non signée) ;Un mail de Madame
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a4c072c53c9d62b87f1
7 janvier 2025
à Monsieur [L] [V] [S] pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule RENAULT TRAFFIC ; - attribué à Madame [C] [T] épouse [S] pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule AUDI A4
Chambre 03 cab 06
69a21909cdc6046d47f95593
3 avril 2025
Statuant sur mesures provisoires, il a : constaté la résidence séparée des époux,vu l’accord des parties, attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse (location),débouté l’épouse de sa demande
6ème chambre civile
69cef641cdc6046d47eaab96
2 avril 2026
La société MONCEAU GENERALE ASSURANCES est intervenue volontairement à la procédure en sa qualité d'assureur responsabilité civile de Monsieur [O] [D].
JAF CABINET B
69d5705bcdc6046d477266d5
7 avril 2026
Il explique que cela a un impact sur l’évolution de sa carrière puisqu’il ne peut plus interagir avec ses collaborateurs asiatiques et va devoir changer d’employeur.
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
I - SUR LA RECEVABILITE DE L’ACTION Les demandes d’intervention volontaire Il est demandé de recevoir l’intervention volontaire de Madame [GY] [IZ] devenue majeure le [Date naissance 8] 2017 et ayant
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.