Le 2 septembre 2025, les époux [E], alertés par leurs locataires depuis le 28 juillet 2025, ont fait constater par un commissaire de justice les désordres (fissures et affaissement) affectant le faux-plafond

Après un renvoi à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 6 mai 2026 à laquelle Mme [N] a maintenu ses demandes.

D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00450 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNH2 AFFAIRE

PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Alya FERJANI, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 09 Mars 2026 avons mis l'affaire

ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3RAY AFFAIRE : [R] [G] [M] [A] C/ S.A.

H.C (CINQUANTE-TROIS MILLE EUROS HORS TAXES HORS CHARGES) ; - un loyer variable additionnel correspondant à la différence positive entre un pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par le Preneur

- Des tensions sont apparues entre les commerciaux d'autres agences aux fins de défendre leur chiffre d'affaires respectif. - Les pensées relatives à son travail ont envahi sa vie privée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00336 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLLH MESURE D’INSTRUCTION N°25/220 AFFAIRE : [F] [E] C/ [T] [I], [H] [I], S.A.R.L.

Le présent bailest consenti et accepté moyennant un loyer variable, déterminé année par année, correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par le Preneur pendant l'année civile considérée

L'affaire RG n°25/00565 est venue à l'audience du 27 août 2025.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 8 décembre 2023. M.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 13 mars 2026. M.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2025.

L’affaire appelée à l’audience du 11 juillet 2025, a été renvoyée et plaidée à l’audience du 12 septembre 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2025.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 5 décembre 2025.

L'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 15 mars 2024.

L'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 8 mars 2024.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 13 septembre 2024.