Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Madame [B] [Q] justifie dans les pièces du dossier la perte de son emploi.

de la pièce.

public à des fins commerciales prévue par l’arrêté municipal du 2 juin 2023 du maire de [Localité 2] portant règlement d’occupation à usage commercial du domaine public (pièce n°4).

cadastrés et non cadastrés, dont le domaine public, contigus à l'unité foncière constituant l'emprise du programme de construction de la société LIDL - Décrire l'état actuel des constructions, voiries

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTDH CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [J] [T], [V] [T] [S] C/ Commune DE VINCENNES - SERVICE DU DOMAINE COMMUNAL

[C] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [V] [X].

reconnaissance d’un droit [V] [O] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE

Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS - #E0462 DEFENDEURS Monsieur [R] [V] [Adresse 5] [Localité 10] non constitué Monsieur [I] [P] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Maître Dominique

N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5V 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Xavier DELAVALLADE Me Dominique

SEMIV c/ [D] [S] Expédition exécutoire délivrée le à Me Dominique LE NAIR BOUYER Expédition copie certifiée conforme délivrée le Mme [D] [S] Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNOV Minute : 25/25 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Dominique

Au vu des pièces produites, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime DELESPAUL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N°

n°37503519275087 313 Terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE représentées par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R70 Société DODIN

Me Anne-Lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG

Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00425

Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT