juger qu’en matière de consommation d’eau, seul le compteur fait foi, et qu’il ne saurait donc être imposé à la société Veolia eau CGE, sans renverser alors la charge de la preuve, de démontrer que la quantité

et l’ensemble des documents et des archives du syndicat dans le délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, hormis la liste des copropriétaires qui sera remise dans la quinzaine

avant l’ouverture des débats, ne soulève aucune irrégularité de procédure et indique que sa cliente sollicite la mainlevée de son hospitalisation, précisant se sentir mieux, et se questionnant sur la quantité

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

Par ailleurs, selon l’article 1902 du code civil, l’emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et aux termes convenus.

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

Le présent article s'applique également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi

Toutefois, si elle allègue avoir envoyer “quantité de courriels et de passer nombre d’appels de relance”, force est de constater qu’elle ne produit au débat que la copie de deux mails en date du 05 et

maltraitance par son ex-compagnon, avec parfois la reviviscence des images des souvenirs traumatiques ; à noter aussi la présence de conduites toxicomaniaques avec une ingestion de toxiques et de grandes quantités

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

C’était une toute petite quantité dans le squat. Quand je me suis fait arrêté et qu j’ai été en GAV ca faisait un mois que je suis sorti de l’hôpital, j’ai eu 17 points de sutures.

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

2022, ce qui est le cas en l’espèce, dispose que « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité

Une facture n° 005955 d’un montant de 55.403,37 euros pour une quantité de 5691 pièces a été émise le 21 novembre 2022, ainsi qu’un avoir n° 006213 d’un montant de 2802,19 euros en date du 28 février 2023

Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant ET : DEFENDEURS : Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Quentin

DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 CPAM DE LA SOMME [Adresse 9] [Localité 10] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin

21/06165 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULEW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assistés de Monsieur Quentin

[12] - [11] - SEALRL [4] - SCP BITEAU-LECLERC - dossier [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [Z], agent de la [11] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE

S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal, non comparant représentée par Maître Marie-Laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPCS DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Quentin