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797 résultats pour « absence d'attributions fixes et régulières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f99638dee2c23d20f8992

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il résulte de ce qui précède que la date de réception à retenir est le 7 juillet 2023.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69991e70cdc6046d472ecb8d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte de ces éléments que la décompensation somatomorphe n’aurait pas eu lieu en l’absence de l’intervention chirurgicale du 9 décembre 2016.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216056c8ec436236de97f2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Ce pourcentage est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

Référés

69dea538cdc6046d473e6334

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La loi désignée par le règlement s'applique même si cette loi n'est pas celle d'un État membre. Selon l’article 3 du règlement, le contrat est régi par la loi choisie par les parties.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

A défaut d’un droit intégral, ils demandent que la perte de chance fixée ne soit pas inférieure à 95% au regard de la gravité des pathologies des enfants, de l’augmentation majeure des risques, de l’absence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b1579cdc6046d4713356a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[L] a effectivement des difficultés d’appareillage (sudation du moignon entraînant des désadaptation de sa prothèse, conflit avec l’ischion) et que de plus, même en l’absence de prise régulière d’antalgique

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La date de délibéré a été fixée au 2 octobre 2025.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [B] soutient l’illicéité de la clause attributive de compétence au tribunal irlandais dans les conditions générales d’utilisation de [...].

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

6a0cd217cdc6046d473c9ad2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant jugement d’adjudication en date du 20 septembre 2007, la société LD Management APS a acquis différents lots, dont deux appartements constituant les lots n°467 et 536, réunis

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821664965b5d9df31861e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

« le VENDEUR précise qu’un bornage effectué par Géomètre-Expert a fixé les limites du terrain.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95702cdc6046d47cf186e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte de la demande de prêt que [H] [Z] déclarait des revenus mensuels de 4 800 € tandis que [W] [Z] déclarait 1000 € de revenus mensuels.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f57143bbf04ef7857bca9b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Aucun manquement concernant l’absence de souscription d’une assurance perte d’emploi ne saurait être reproché à la Caisse d’épargne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57871cdc6046d477307db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ressort de l’arrêt de la Cour d’Appel d’Orléans que la SAS [1] n’a pas respecté les règles du Code du travail en matière de formation à la sécurité, règles qui sont renforcée en cas d’utilisation de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b913ea43407b9fbc0ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Juger que le Tribunal Judiciaire de Toulouse, par jugement en date du 24 septembre 2021 a dit que le besoin supplémentaire en assistance par tierce personne est caractérisé pour celui qui résulte de l’

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [E] et sa fille ont subi de graves brûlures causées par l’utilisation d’un accélérateur de feu occasionnant un phénomène incandescent.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle se plaint également de l’absence de débat contradictoire sur le chiffrage des dommages matériels.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a1601f9cdc6046d4707777b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’issue du préavis, la BANQUE [N] a procédé à la clôture du compte courant et réitéré la mise en demeure d’avoir à lui régler les sommes dues au titre du prêt devenu exigible, et ce par lettre RAR du

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