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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
6a0cba98cdc6046d473ac8d2
18 mai 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.
6a0cba91cdc6046d473ac873
6a0cba9bcdc6046d473ac921
6a15f649cdc6046d47069fec
26 mai 2026
69d96784cdc6046d47d05e7e
10 avril 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”
69d031accdc6046d47081c1f
3 avril 2026
69740e54cdc6046d477f01ab
5 janvier 2026
697c48b8cdc6046d47359068
11 janvier 2026
JLD
677d8baab032d83cfd3e97b0
4 janvier 2025
[P] [X] pour une durée de quinze jours à compter du 19 décembre 2024 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 23 décembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DU
66df4a649b56f16fd33ded45
19 juillet 2024
[V] [S] pour une durée de trente jours à compter du 18 juin 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DE [Localité 20] datée du 18 juillet 2024, reçue et enregistrée le 18 juillet 2024 à 08h53 au greffe du tribunal
66df4a689b56f16fd33dedfd
21 juillet 2024
tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 20 juillet 2024, la rétention administrative de : Monsieur [O] [V], né le 29 Juillet 1973 à [Localité
66df4a9d9b56f16fd33df202
2 juillet 2024
du 02 juillet 2024, reçue et enregistrée le 02 juillet 2024 à 8h53 au greffe du tribunal, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 2 juillet 2024
66df4ad99b56f16fd33df74b
7 juillet 2024
tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 7 juillet 2024, la rétention administrative de : M.
66fc4ae2134fd24f9cc77597
1 octobre 2024
[B] [F] pour une durée de trente jours à compter du 31 aout 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 03 septembre 2024 ; Vu la
6706d6dff1d01e3c86f3c4c7
9 octobre 2024
[E] [H] [A] se disant [K] [C] pour une durée de quinze jours à compter du 23 septembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le
6706d6dff1d01e3c86f3c503
datée du 08 octobre 2024, reçue et enregistrée le 08 octobre 2024 à 07h55 au greffe du tribunal, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 08 octobre
6708285f89f19e8c50fa1ccf
10 octobre 2024
X se disant [B] [E] pour une durée de trente jours à compter du 09 septembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 13 septembre
67003f61c34eb4cc857b07f3
4 octobre 2024
[C] [V] pour une durée de trente jours à compter du 03 septembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 06 septembre 2024 ; Vu
670433e18d5cd4a875948f9b
6 octobre 2024
le 06 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative de Monsieur [X] [B] se disant [S] [O] pour une durée de trente jours
678574adaaacbea0fe683d1d
13 janvier 2025
[H] [F] pour une durée de trente jours à compter du 14 décembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 18 décembre 2024 ; Vu
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