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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba98cdc6046d473ac8d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba91cdc6046d473ac873

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba9bcdc6046d473ac921

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a15f649cdc6046d47069fec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d96784cdc6046d47d05e7e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d031accdc6046d47081c1f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69740e54cdc6046d477f01ab

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697c48b8cdc6046d47359068

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97b0

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[P] [X] pour une durée de quinze jours à compter du 19 décembre 2024 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 23 décembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DU

Source officielle
TJ

JLD

66df4a649b56f16fd33ded45

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[V] [S] pour une durée de trente jours à compter du 18 juin 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DE [Localité 20] datée du 18 juillet 2024, reçue et enregistrée le 18 juillet 2024 à 08h53 au greffe du tribunal

Source officielle
TJ

JLD

66df4a689b56f16fd33dedfd

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 20 juillet 2024, la rétention administrative de : Monsieur [O] [V], né le 29 Juillet 1973 à [Localité

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9d9b56f16fd33df202

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du 02 juillet 2024, reçue et enregistrée le 02 juillet 2024 à 8h53 au greffe du tribunal, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 2 juillet 2024

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df74b

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 7 juillet 2024, la rétention administrative de : M.

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae2134fd24f9cc77597

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[B] [F] pour une durée de trente jours à compter du 31 aout 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 03 septembre 2024 ; Vu la

Source officielle
TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c4c7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[E] [H] [A] se disant [K] [C] pour une durée de quinze jours à compter du 23 septembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le

Source officielle
TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c503

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

datée du 08 octobre 2024, reçue et enregistrée le 08 octobre 2024 à 07h55 au greffe du tribunal, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 08 octobre

Source officielle
TJ

JLD

6708285f89f19e8c50fa1ccf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

X se disant [B] [E] pour une durée de trente jours à compter du 09 septembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 13 septembre

Source officielle
TJ

JLD

67003f61c34eb4cc857b07f3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[C] [V] pour une durée de trente jours à compter du 03 septembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 06 septembre 2024 ; Vu

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f9b

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

le 06 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative de Monsieur [X] [B] se disant [S] [O] pour une durée de trente jours

Source officielle
TJ

JLD

678574adaaacbea0fe683d1d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[H] [F] pour une durée de trente jours à compter du 14 décembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 18 décembre 2024 ; Vu

Source officielle

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