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1 038 résultats pour « désignation à mains levées (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9968a27ab7ee5ddd3c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s’est enquis auprès du procureur de la République de l’état d’avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9b68a27ab7ee5ddd76

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [B] [P], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9b68a27ab7ee5ddd7e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [O] [E], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9c68a27ab7ee5ddd8f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [Y], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9c68a27ab7ee5ddd92

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s’est enquis auprès du procureur de la République de l’état d’avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9c68a27ab7ee5ddd9b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s'est enquis auprès du procureur de la République de l'état d'avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5ddda2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [S] [K], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5ddda8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s’est enquis auprès du procureur de la République de l’état d’avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5dddb4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [I] [H], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société [Localité 5] Ramp

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9e68a27ab7ee5dddcb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s'est enquis auprès du procureur de la République de l'état d'avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea168a27ab7ee5dde26

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

l'opinion des juridictions en charge de leur dossier, vingt-deux salariés, dont Monsieur [J] [V] [N], ont déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil le 30 mai

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea268a27ab7ee5dde29

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [R], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea268a27ab7ee5dde3b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s'est enquis auprès du procureur de la République de l'état d'avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde4a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [V] [J], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde59

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [E] [B], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde60

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 27 mars 2019, le conseil des plaignants s'est enquis auprès du procureur de la République de l'état d'avancement de la procédure et l'a informé du désistement de deux d'entre eux.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef060fbb79e8fd3d32e26

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [I] [Z], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef069fbb79e8fd3d32f26

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [U] [K], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef06ffbb79e8fd3d32fda

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [L], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef06ffbb79e8fd3d32fe3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [R] [P], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

Source officielle

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