à la demande d'un tiers, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac prononcée le 28 mars 2026, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac du 31

Cette contrainte portait sur un montant de 4.495,67 euros, comprenant divers indûs dont une somme de 2.438,08 euros au titre d’un indû de prestations familiales versées entre le 1er février 2021 et le 31

La dette s’élève à la somme de 16414.35 euros au 31-12-25. Le bailleur est opposé à l’octroi de délais de paiement et de versements mensuels suspendant la clause résolutoire .

société immobilière 3F et portant sur les lieux situés au [Adresse 1] à [Localité 3], – condamné solidairement Monsieur [J] [Z] et Madame [H] [D] à payer à la société immobilière 3F la somme de 7.204, 31

A l'audience le conseil de la société requérante indique que la dette a augmenté à la somme de 3047.59 euros au 31-12-25.

l'admission de Madame [G] [A] en hospitalisation complète, à la demande d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens prononcée le 31

pièces notifié par la voie électronique le 19 janvier 2026 ; Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 7 août 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 31

pièces notifiées par la voie électronique le 2 février 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 1er mars 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 31

isolement concernant [R] [M] au delà du délai de 72 heures suivant le placement à l’isolement ; Vu les articles L 3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, Vu les articles L 3222-5-1 , 3211-7, 3211-31

Par acte de commissaire de justice du 31 mai 2024, la société [V] Développement a vainement convoqué la société Rd Invest aux fins de régularisation de l’acte.

, de condamner les défendeurs in solidum à lui rembourser au titre de la restitution de l’indu la somme de 2.280 euros au titre des provisions pour charges réglées sur la période du 1er avril 2020 au 31

Un commandement de payer la somme en principal de 766,87 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 31 mars 2025.

Le 31 juillet 2025 Mme [N] [W] a donné son accord sur cette procédure et la vente du bien immobilier détenu en indivision avec son ex-conjoint, et sur la transmission du dossier au juge du surendettement

Par acte sous seing privé en date du 31 août 2023, la SA [Adresse 1] a conclu un bail à usage d'habitation avec Madame [H] [P] et à Monsieur [Q] [C] moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 313.69 euros

L’employeur a exercé un recours le 31 mai 2024 devant la Commission médicale de recours amiable ([3]) pour contester le taux d’IPP.

majoré de 50% et des charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération des lieux, et à titre subsidiaire au montant du loyer courant ; 15 059,78 euros au titre de l’arriéré locatif au 31

L'affaire a été appelée à l'audience du 31 octobre 2025 et renvoyée à l'audience du 11 février 2026 pour production de l'acte de signification à l'étranger à M. [J] [E], résidant en Suisse.

DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [Z] [O] a acheté le 26 janvier 2024 auprès de la société AIR ALGERIE des billets d'avion pour un trajet aller-retour [Localité 2], départ le 4 août 2024 et retour le 31

Le 5 novembre 2025, la société MD MOTORS a publié la délibération du 31 octobre 2024 par laquelle elle s’est placée en liquidation amiable et a désigné M. [I] [H] en qualité de liquidateur.

Compte tenu du préavis de départ donné par Monsieur [S] [D] en date du 31 octobre 2024, accepté par SA ICF ATLANTIQUE, de loyers impayés et de la sous-location des locaux litigieux par Monsieur [S] [D]