] a réservé sur Promovacances, marque de la SAS [R], un séjour du 16 au 30/08/2023 à [Localité 2] en Turquie pour elle et ses deux enfants née en 2007 et 2013, à l'hôtel 4* Armas Green Fugla pour un prix

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins

imminent prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 4] en date du 31 mars 2025 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques

Le texte est illustré de : -une photographie de [G] [A], manifestement prise lors d'une représentation officielle, insérée à côté d'un cliché de M.

psychiatriques, - Me Marie-astrid GIRARD, avocat de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques En l’absence du directeur de l’établissement de soins et du ministère public, Vu les articles

En l'espèce, la société se prévaut de l'absence de communication des documents médicaux pendant le recours devant la [11] pour demander l'inopposabilité de la prise en charge des soins et arrêts.

Dans ce contexte et afin de permettre la mise en place d‘une mesure de vie a l‘exterieur de l’hopital, les Soins a la Demande du Representant de l’Etat ont été levés et sont transformés par des Soins a

et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 03 janvier 2026 ;

heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 4] en date du 01 octobre 2024 ; Vu l’avis

en cas de péril imminent prise par M.

psychiatriques en cas de péril imminent prise par M.

imminent prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 2 avril 2025 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques

les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 4] en date du 1er avril 2025 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins

demeurant [Adresse 4] assistée par Maitre BERNARD, avocat au barreau de Seine saint Denis Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 9] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée

prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 26 mars 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la

[J] [W] ; Vu la décision de réintégration en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 4] en date du 02 janvier 2026 ; Vu le

imminent prise par LE DIRECTEUR DE L’EPSAN DE [Localité 5] en date du 25 décembre 2024 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques

psychiatriques en cas de péril imminent prise par MME LA DIRECTRICE DE L’[6] en date du 24 décembre 2024 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins