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1 121 résultats pour « renonciation aux prestations de securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

67f567e7bbf04ef7857ba9c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’organisme de sécurité social sera invité à fournir un relevé détaillé de ses débours afin que l’éventuelle imputabilité de tout ou partie de ceux-ci puisse faire l’objet d’une discussion contradictoire

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d3cdc6046d47055ed0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’organisme de sécurité social sera invité à fournir un relevé détaillé de ses débours afin que l’éventuelle imputabilité de tout ou partie de ceux-ci puisse faire l’objet d’une discussion contradictoire

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157574e929a9d8fa4143

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Bien que régulièrement assignées à personnes habilitées, la CPAM des Bouches-du-Rhône et la société d’assurance ALLIANZ n’ont pas comparu, ni personne pour elles à l’audience susvisée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157d74e929a9d8fa431e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157e74e929a9d8fa4331

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société d'assurance AXA, bien que régulièrement assignée à personne morale, ne comparaît pas, ni personne pour elle à l'audience susvisée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157e74e929a9d8fa433e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Bien que régulièrement assignées à personnes habilitées, la CPAM des [Localité 7] et la société d’assurance AXA France IARD, n’ont pas comparu, ni personnes pour elles à l’audience susvisée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158074e929a9d8fa43be

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ayant servi des prestations sociales, sous réserve de nous en référer en cas de difficulté ; En cas de besoin et sans que le bénéfice du secret professionnel puisse lui être opposé, disons que l’expert

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158174e929a9d8fa43fb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

], demeurant et domicilié à la même adresse Représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILL DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158274e929a9d8fa442e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société d'assurance AIG, bien que régulièrement assignée par remise à l'étude, ne comparaît pas, ni personne pour elle à l'audience susvisée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158474e929a9d8fa4472

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF ASSURANCES dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa44f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ayant servi des prestations sociales, sous réserve de nous en référer en cas de difficulté ; En cas de besoin et sans que le bénéfice du secret professionnel puisse lui être opposé, disons que l’expert

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b074e929a9d8fa47df

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de son véhicule, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 8], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance ALLIANZ IARD, au cours

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b074e929a9d8fa47eb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ayant servi des prestations sociales, sous réserve de nous en référer en cas de difficulté ; En cas de besoin et sans que le bénéfice du secret professionnel puisse lui être opposé, disons que l’expert

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b574e929a9d8fa4893

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, bien que régulièrement assignée à personne habilitée, ne comparaît pas, ni personne pour elle à l’audience susvisée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1272b7e1b6bf1d94ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal non comparante Compagnie d’assurance AIG Europe, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1372b7e1b6bf1d94e2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MAIF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1872b7e1b6bf1d95bd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 08 janvier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1872b7e1b6bf1d95c9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ayant servi des prestations sociales, sous réserve de nous en référer en cas de difficulté ; En cas de besoin et sans que le bénéfice du secret professionnel puisse lui être opposé, disons que l'expert

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1c72b7e1b6bf1d9691

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

9], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1f72b7e1b6bf1d971e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ayant servi des prestations sociales, sous réserve de nous en référer en cas de difficulté ; En cas de besoin et sans que le bénéfice du secret professionnel puisse lui être opposé, disons que l'expert

Source officielle

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