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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
67f567e7bbf04ef7857ba9c3
1 avril 2025
L’organisme de sécurité social sera invité à fournir un relevé détaillé de ses débours afin que l’éventuelle imputabilité de tout ou partie de ceux-ci puisse faire l’objet d’une discussion contradictoire
6a15e4d3cdc6046d47055ed0
26 mai 2026
Référés Cabinet 3
68e0157574e929a9d8fa4143
3 octobre 2025
Bien que régulièrement assignées à personnes habilitées, la CPAM des Bouches-du-Rhône et la société d’assurance ALLIANZ n’ont pas comparu, ni personne pour elles à l’audience susvisée.
68e0157d74e929a9d8fa431e
est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse
68e0157e74e929a9d8fa4331
La société d'assurance AXA, bien que régulièrement assignée à personne morale, ne comparaît pas, ni personne pour elle à l'audience susvisée.
68e0157e74e929a9d8fa433e
Bien que régulièrement assignées à personnes habilitées, la CPAM des [Localité 7] et la société d’assurance AXA France IARD, n’ont pas comparu, ni personnes pour elles à l’audience susvisée.
68e0158074e929a9d8fa43be
ayant servi des prestations sociales, sous réserve de nous en référer en cas de difficulté ; En cas de besoin et sans que le bénéfice du secret professionnel puisse lui être opposé, disons que l’expert
68e0158174e929a9d8fa43fb
], demeurant et domicilié à la même adresse Représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILL DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social
68e0158274e929a9d8fa442e
La société d'assurance AIG, bien que régulièrement assignée par remise à l'étude, ne comparaît pas, ni personne pour elle à l'audience susvisée.
68e0158474e929a9d8fa4472
à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF ASSURANCES dont le siège social
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68e015b074e929a9d8fa47df
de son véhicule, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 8], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance ALLIANZ IARD, au cours
68e015b074e929a9d8fa47eb
68e015b574e929a9d8fa4893
La société d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, bien que régulièrement assignée à personne habilitée, ne comparaît pas, ni personne pour elle à l’audience susvisée.
68657c1272b7e1b6bf1d94ac
2 juillet 2025
est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal non comparante Compagnie d’assurance AIG Europe, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant
68657c1372b7e1b6bf1d94e2
MAIF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau
68657c1872b7e1b6bf1d95bd
de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 08 janvier
68657c1872b7e1b6bf1d95c9
ayant servi des prestations sociales, sous réserve de nous en référer en cas de difficulté ; En cas de besoin et sans que le bénéfice du secret professionnel puisse lui être opposé, disons que l'expert
68657c1c72b7e1b6bf1d9691
9], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, dont le siège social
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