et les aides techniques compensatoires au handicap de Monsieur [Z] [L] (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de

DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF) au paiement : d’une provision de 6 000 euros ;d’une provision « ad litem » de 1 000 euros ;de la somme de 1 000 euros au titre

l'ordonnance à intervenir et de condamner la Compagnie d'assurances AVANSSUR au paiement : - d'une provision de 5 000 euros ; - d'une provision ad litem de 1 000 euros ; - de la somme de 1 500 euros au titre

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident. Suivant certificat médical établi le 28 septembre 2023, Monsieur [Z] [S] a présenté une fracture ouverte du pilon tibial gauche.

En effet, il n’est pas établi avec certitude, en l’absence de communication de la procédure pénale, l’implication d’un véhicule non assuré.

En effet, Madame [N] [V] verse aux débats des pièces médicales qui permettent d’établir qu’elle a un intérêt légitime à ce qu’il soit fait droit à sa demande.

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident.

En effet, il ressort du constat amiable que Madame [B] [J] épouse [N] [F] se trouvait initialement sur une voie affectée d’un stop.

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident.

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident.

En Effet, Madame [P] [U] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures médicalement constatées.

En effet, Madame [N] [E] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures médicalement constatées.

En effet, Monsieur [W] [U] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures médicalement constatées.

Les services de secours ont pris en charge Madame [P] [W] et l’on transporté au centre Hospitalier de [Localité 8].

En effet, Monsieur [M] [H] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures médicalement constatées.

Elle demande au tribunal d’ordonner une expertise et de condamner la SA L’EQUITE au paiement : d’une provision de 3 500 € ;de la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

En effet, Madame [Y] [S] établit qu’elle a fait l’objet d’un accident de la circulation et que cet accident lui a occasionné des blessures médicalement constatées.

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident.

; - Dépenses de santé futures Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de M.

en référé aux fins de voir ordonner une expertise, obtenir une provision de 4.000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, une provision « ad litem » de 1.000 € et une indemnité de 1.500 € au titre