Vu les avis donnés à Monsieur [D] [O] Alias : - [T] [D] - [U] [D] - [C] [D], à 44 - PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence

REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats

À -Me William TAIEB -Maître Laurent LAZZARINI - - PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [C], née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me William TAIEB, avocat

Maître Lugdivine SANCHEZ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [S], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS

Mai 2026 À -Maître Ilan GUEDJ -Maître [Q] [J] PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [I], née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Ilan GUEDJ, avocat

Vu les avis donnés à Monsieur [M] [K], à la PREFECTURE D’[Localité 2] ET [Localité 3], au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de

TRAVAUX AGRICOLES LE LAY Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre GARREC, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Z] né le 29 Octobre 1944 à [Localité

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [O] né le 02 Avril 1981 à DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 2] DE [Localité 3] Présent (e) assisté (e) de Me Eric NKOUM, avocat

de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats

de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats

de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats

[R] [K] a régulièrement constitué Avocat au cours de la procédure. Il a conclu au prononcé du divorce aux torts exclusifs de Mme [H] [T], sur le fondement de l'article 242 du Code Civil.

BORGEL - Me Philippe DE GOLBERY Monsieur [Z] [C], né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocats

[U] [N] [H] régulièrement convoquée, présente, assistée par téléphone par Madame [F] [R], interprète en langue anglaise ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats

pièces annexes ; ************ Ouï les observations de l'autorité administrative ayant sollicité le maintien en zone d'attente ; Ouï les observations de l’intéressée ; Ouï les observations de son avocat

Chemin de l’Aubarède - Les Mirandoles, Bâtiment Mont Calme - 06110 LE CANNET actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Caroline ROCH ELFORT, avocat

Domiciliée au 836 Chemin des Eucalyptus - Le Clos St Mayme - 06160 JUAN LES PINS actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Maitre DUBRUQUE Clémence, avocate

DEMANDERESSE La société civile du [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse

/10/1997 à LONGJUMEAU Domiciliée au CCAS - 42 Boulevard Victor Hugo - 06130 GRASSE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de GRASSE Partie comparante assistée de Me Caroline ROCH ELFORT, avocat

Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté Maître Romain DUSSAULT avocat