En effet, [A] [P]-[U] a été admis en soins psychiatriques le 26 mai 2021 sous le régime de l'hospitalisation complète à la demande du représentant de l'état au constat médical d’un patient pris en charge

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins

Il mentionne une absence de consentement aux soins du patient.

Par courrier du 30 août 2022, le Centre national de soins à l’étranger (CNSE), a informé Mme [G] de son refus de prise en charge des soins dispensés à l’occasion de son séjour à l’étranger au motif que

et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 5] en date du 27 décembre 2024 ;

; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 5] en date du 27 décembre 2024 ; Vu l’avis motivé

la demande du représentant de l’Etat prise par M.

et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 6] en date du 02 octobre 2024 ;

d’une hospitalisation complète prise par M.

en cas de soins à la demande du représentant de l’Etat prise par M.

cas d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par M.

les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 4] en date du 31 décembre 2024 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ;

les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 26 mars 2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu

psychiatriques en cas de péril imminent prise par M.

cas de péril imminent prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 4] en date du 31 mars 2025 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques

les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 28 mars 2025 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu

imminent prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 4] en date du 23 mars 2025 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques

en cas de péril imminent prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 5] en date du 26 mars 2025 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins

imminent prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 4] en date du 28 décembre 2024 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques

; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE BRUMATH en date du 1er octobre 2024 ; Vu l’avis motivé à l