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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350af7

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350bf5

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350c0c

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec216a0f6350336350ca7

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6631312019f939ca6242b623

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

est passible de sanctions pénales, prévues par l'article 227-6 du code pénal ; DIT que Monsieur [D] [J] bénéficiera d'un droit de visite à l'égard des enfants s'exerçant, sauf meilleur accord, les samedis

Source officielle
TJ

JAF2

6785849baaacbea0fe687065

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

convenir à l'amiable d'autres mesures, monsieur [C] hébergera ses enfants : a) en dehors des périodes de vacances scolaires - les fins de semaines qui terminent les semaines paires du calendrier du samedi

Source officielle
TJ

JAF2

6785849caaacbea0fe687082

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sports dangereux ; Fixe la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, madame [W] [C] ; Accorde à monsieur [E] [V] à défaut d'autre accord amiable, un droit de visite s'exerçant les samedis

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a955a68a7746ee752d9b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

67f6cfa6a9d5adc2606238ab

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

résidence habituelle ; ACCORDE à Mme [G] [M] un droit de visite et d'hébergement élargi qui s’exercera sauf meilleur accord des parties : hors vacances scolaires, les fins de semaines paires du samedi

Source officielle
TJ

JLD

6865880272b7e1b6bf1dd879

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487a02fc178212f8676d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

défini à défaut de meilleur accord, de la façon suivante : - tous les milieux de semaine, le mercredi de 14h30 à 18h, - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, les samedis

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfc5882b39b2e739d07

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfc5882b39b2e739d2a

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bff5882b39b2e739ddc

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Devant Nous, Monsieur [V] [C] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c005882b39b2e739e0d

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c035882b39b2e739e90

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

, Monsieur Franck DOUDET premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739eae

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c055882b39b2e739ee4

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a00b

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a02c

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

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