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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad21034fdec52d9ea377
25 avril 2024
25 avril 2024
proxi requêtes N° RG 23/00107 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXT4 N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Madame [G] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me RIFFAUT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad26034fdec52d9ea424
25 avril 2024
25 avril 2024
proxi requêtes N° RG 23/00120 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUR N° MINUTE : 2024/14 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me RIFFAUT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad28034fdec52d9ea47e
25 avril 2024
25 avril 2024
N° RG 23/00119 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUP N° MINUTE : 2024/13 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 1] - ALGERIE - représenté par Me RIFFAUT
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69d55f42cdc6046d47711586
3 avril 2026
3 avril 2026
publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge Armelle ADAM
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f95cdc6046d47711b48
3 avril 2026
3 avril 2026
siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM
Source officielleAF - Divorces
68e88b543ea43407b9fbab6d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
13] (TUNISIE) [Adresse 11] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/000294 du 01/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) représentée par Me Roselyne ADAM-DENIS
Source officielleJLD
68eff5cec07170de10e53359
7 octobre 2025
7 octobre 2025
leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO (Adam-Caumeil
Source officielleJLD
68eff5d0c07170de10e5337c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Julia CAUMEIL (cab Adam-Caumeil
Source officielleJLD
68eff5d1c07170de10e5339b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Julia CAUMEIL (cab Adam-Caumeil
Source officielleJLD
68e41a61681ed727f2a52267
2 octobre 2025
2 octobre 2025
leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia IOANNIDOU (Adam-Caumeil
Source officielleJLD
68e41a63681ed727f2a52286
3 octobre 2025
3 octobre 2025
observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO (cabinet Adam-Caumeil
Source officielleJLD
68e41a9a681ed727f2a5255e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia IOANNIDOU (Adam-Caumeil
Source officielleJLD
68e41aa4681ed727f2a526ab
4 octobre 2025
4 octobre 2025
observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO Cabinet ADAM
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6965562ecdc6046d4710a5dc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6975d94fcdc6046d47a46e6a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69773025cdc6046d47beaf34
9 janvier 2026
9 janvier 2026
publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge, Armelle ADAM
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6978ff85cdc6046d47e4813d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge, Armelle ADAM
Source officielleJLD
68dd8048548223b2c7ac0536
1 octobre 2025
1 octobre 2025
observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO (Adam
Source officielleService des référés
67783851e5fcd6312332e106
3 janvier 2025
3 janvier 2025
propriétaires indivis de l’immeuble situé [Adresse 20] et [Adresse 9], [Localité 18], représenté par leur administrateur de biens, la société EUGENE GAURIAU & FILS tous représentés par Maître Jacques ADAM
Source officielleJLD
66fc4ae1134fd24f9cc77532
1 octobre 2024
1 octobre 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis DAHAN, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officiellePage 46 sur 68