LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [M] [F] né le 03 Septembre 1967 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 1] Mentionnons que

de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00649 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJCB MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles

de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00645 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJBX MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles

[V] [Z] sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située à [Adresse 9], cadastrée section AK n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3].

Selon I.R.M. du genou droit réalisée le 20 mai 2025, Madame [Y] [U] [K] épouse [R] a présenté une entorse du genou responsable d’une entorse de grade 2-3 du ligament collatéral médial sur ses 2/3 proximaux

L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 24 janvier 2026 par la 16ème chambre correctionnelle du tribunal

DIANCOUMBA, DEFENDERESSES Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 Société [2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

[A] [L] [D] [P] la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral ainsi que la somme 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et de l’article 37 de la loi du 10 juillet

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant non représenté CONCERNANT : Madame [A] [R] épouse [B] née le 07 Février 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide

L’AUDIENCE : Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu les articles L.3211-12-2 et R.3211-13 du Code de la santé publique ; Les parties intéressées ont été convoquées à l’

par voie électronique le 2 juin 2025, la SA Orange Bank demande au tribunal de : Vu les articles, et 1103 et suivants du code civil, Vu l’article L133-13 du code monétaire et financier, Vu les pièces

35-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.

7] entre [Localité 2] [Localité 3] HABITAT et Monsieur [L] [N] est acquise à compter du 8 Décembre 2025.

l’objet d’un refus d’embarquement pour le vol qu'il devait effectuer le 20 septembre 2022 entre l’aéroport de [5] et celui de [Localité 3] au NIGERIA.

est un ressortissant d'un État membre; 2. toute personne morale constituée en société dans l'Union ; 3. tout ressortissant d'un État membre établi hors de l'Union et toute compagnie maritime de transport

[I] née le 03 Avril 1958 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 2 avril 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation sans consentement

, de nationalité Turque Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence du procureur de la République

de justice et celles énoncées à l'article 54 : 1° Les lieu, jour et heure de l'audience à laquelle l'affaire sera appelée ; 2° Un exposé des moyens en fait et en droit ; 3° La liste des pièces sur lesquelles

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [V] [N] a acquis la propriété de parcelles situées sur la commune de [Localité 2], cadastrées Section C n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], dont les parcelles

SCI [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin HACHEM, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.