2024, dans un contexte de troubles du comportement à domicile.

Le ministère public soulève l’incompétence du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, au motif que les actions déclaratoires de nationalité relèvent de la compétence exclusive de juridictions spécialement

Le ministère public sollicite du tribunal de juger irrecevable la demande formulée par M.

[B] [T], afin qu’il soit statué sur la poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 8 octobre 2025, MOTIFS DE LA DÉCISION La réadmission de M.

En l’espèce, Mme [P] [B] n’a contesté à l’audience ni les conditions juridiques de sa réadmission en hospitalisation complète ni la nécessité de celle-ci.

[T] [L], afin qu’il soit statué sur la poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 1er octobre 2025, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de M.

[X] [Y], afin qu’il soit statué sur la poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 09 octobre 2024, MOTIFS DE LA DÉCISION La réadmission de M.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 8 juillet 2024.

public.

Sur la procédure L'article L.3216-1 du code de la santé publique dispose que « la régularité des décisions administratives prises en application des chapitres II à IV du présent titre ne peut être contestée

Sur la procédure L'article L.3216-1 du code de la santé publique dispose que « la régularité des décisions administratives prises en application des chapitres II à IV du présent titre ne peut être contestée

Sur la procédure L'article L.3216-1 du code de la santé publique dispose que « la régularité des décisions administratives prises en application des chapitres II à IV du présent titre ne peut être contestée

Sur la procédure L'article L.3216-1 du code de la santé publique dispose que « la régularité des décisions administratives prises en application des chapitres II à IV du présent titre ne peut être contestée

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Sur la procédure L'article L.3216-1 du code de la santé publique dispose que « la régularité des décisions administratives prises en application des chapitres II à IV du présent titre ne peut être contestée

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